Europe Écologie Les Verts déplore la décision du Bureau du Sénat de ne pas saisir la justice au sujet des déclarations de M. Oudea, directeur général de la Société Générale, dans le cadre de la commission d’enquête sur l’évasion fiscale.
Auditionné par le Sénat en 2012, Frédéric Oudéa, alors PDG de la Société Générale, banque mise en cause dans les « Panama papers », affirmait avoir quitté le pays au centre du scandale.
Alors que les révélations PanamaLeaks jettent une lumière crue sur les pratiques d’évasion fiscale, tolérées ou couvertes au plus haut niveau, alors que dans le pays monte l’idée d’un « deux poids deux mesures » selon que le col est bleu ou blanc, le Bureau du Sénat avait l’opportunité de prouver son attachement à la transparence et à la justice, notamment après avoir paru hésitant dans le cadre des demandes répétées de la levée de l’immunité parlementaire de Monsieur Dassault.
Pour les écologistes, le Bureau du Sénat, en blanchissant M. Oudea, empiète sur le judiciaire. Car c’est à la justice et pas au Sénat de décider si le témoignage d’Oudea est faux ou si les faits sont prescrits. La saisie de la justice devrait donc être automatique dès lors que les faits semblent constitués. Il en va de même pour le témoignage de l’ancien directeur de BNP Parisbas, Baudoin Prot, qui avait témoigné en 2012 sous serment que rien dans les activités de sa banque ne conduisait à de l’évasion fiscale.
Comment comprendre que la justice ne puisse même pas se prononcer sur un éventuel faux témoignage, alors que l’auteur de ce délit encourt cinq ans d’emprisonnement et de 75.000 euros d’amende ?
Le contraste avec la sanction infligée à Cahors à un SDF âgé de 18 ans, condamné à deux mois de prison ferme pour avoir volé des pâtes et du riz, est insupportable. La loi doit s’appliquer à tous, même et surtout aux banquiers et directeurs de multinationales. EELV en appelle à la justice pour qu’elle s’auto-saisisse.
Julien Bayou et Sandrine Rousseau, porte-parole nationaux