Imposition minimale des sociétés à 15% :  une avancée certaine, mais un manque d’ambition conforté par la position timorée de la France

Imposition minimale des sociétés à 15% : une avancée certaine, mais un manque d’ambition conforté par la position timorée de la France

Si cet accord constitue indéniablement un tournant dans les négociations sur la fiscalité internationale, EELV souligne la nécessaire vigilance sur la définition de la base taxable, qui pourrait vider de sa substance une telle réforme, et le manque d’ambition de la position française en retrait par rapport à celle des États-Unis, qui plaide pour un taux minimal à 21 %.