Le Conseil statutaire

Le Conseil statutaire veille, dans l’ensemble du parti, au respect des statuts et des règlements intérieurs nationaux et régionaux, ainsi que des décisions des instances compétentes.

Il veille également en particulier au respect du non-cumul des mandats, de la parité et de la représentation conforme aux règles en vigueur.

Pour saisir le Conseil statutaire, envoyer un courriel à conseilstatutaire@eelv.fr
Merci d’éviter les envois papiers inutiles : un document envoyé par courriel fait tout à fait l’affaire.

Les membres du Conseil Statutaire :

  • Catherine Bassani (Pays de la Loire)
  • Jean-Louis Bource (Centre-Val-de-Loire)
  • Pierre Hémon (Rhône-Alpes)
  • Martine Lebranchu (Île-de-France)
  • Chantal Nocquet (Poitou-Charentes)
  • Danon Lutchmee-Odayen (La réunion)
  • Michel Olivier (Provence-Alpes-Côte d’Azur)
  • Jean Siron (Franche-Comté)
  • Jean-Marc Tagliaferri (Provence-Alpes-Côte d’Azur)

Bilan de 3 ans de fonctionnement : 2013-2016

thumbnail of conseil-statutaire-bilan-3-ans

Télécharger le fichier PDF