Alors que l’Etat, condamné pour faute lourde en matière de discrimination et contrôles au facies, se pourvoit en Cassation, EELV a pris connaissance avec stupéfaction de l’argumentation utilisée par le représentant de l’Etat et révélée par Mediapart.
Dans le mémoire transmis à la Cour, l’Etat assume sans ambage une discrimination par la couleur de peau. En substance : la recherche d’étrangers en infraction autoriserait toutes les discriminations et notamment les contrôles d’identité de « la seule population dont il apparaît qu’elle peut être étrangère ». Donc, semble-t-il, les Noirs et les Arabes mais pas les Blancs, qui ne sauraient être que Français.
EELV attend du gouvernement qu’il désavoue cette argumentation non seulement stupide mais surtout parfaitement attentatoire au principe d’égalité.
EELV salue le courage des treize plaignants et le travail de leur défense. La condamnation pour faute lourde est cruciale car elle met au grand jour la discrimination dont sont victimes nombre de concitoyens contrôlés et humiliés de manière répétitive au seul motif de leur origine ou de leur couleur de peau. Ces contrôles discriminatoires alimentent un ressentiment dans la population et nuisent au vivre ensemble ainsi qu’aux liens entre la population et les forces de sécurité.
C’était d’ailleurs l’engagement du ministre de l’Intérieur Manuel Valls en juin 2012 que de vouloir bannir les contrôles d’identité « abusivement répétés ou réalisés sans discernement » susceptibles « d’alimenter le ressentiment d’une partie de la population »
Quatre ans après, la France se déshonorerait à vouloir cautionner l’injustifiable. La France ne peut tolérer cette citoyenneté de seconde zone. Cela passe par reconnaître ces discriminations massives et s’organiser pour y mettre fin.
Comme le Défenseur des Droits, EELV appelle à un véritable encadrement des contrôles d’identité, en particulier par la remise systématique d’un récépissé et la création d’une commission de contrôle.
Julien Bayou, Sandrine Rousseau, porte-parole nationaux