Communiqué EELV – Jeudi 15 juin 2023
EELV a décidé d’attaquer en référé liberté les 4 arrêtés émis cet après-midi par le préfet de Savoie visant à limiter les déplacements dans le département et à interdire un rassemblement festif à caractère musical. En effet, ces arrêtés sont particulièrement imprécis, ce qui pourrait servir à entraver la liberté de manifester et les rassemblements prévus ce week-end, qui eux sont légaux car déposés et non interdits à cette heure.
Par ailleurs, ces arrêtés du Préfet de Savoie ont été rendus très tardivement et en l’occurrence moins de 48h avant le début des rassemblements et manifestations, ce qui rend hypothétique de pouvoir obtenir un référé liberté pour les remettre en cause. Constatant que la juridiction administrative a déjà sanctionné le fait de publier des arrêtés d’interdiction de manifester tardivement car cela empêche l’exercice d’un référé liberté, EELV a mandaté Maître Arié Alimi pour déposer une plainte contre le Préfet de Savoie, compte tenu du caractère manifestement délictuel de cette pratique. Pour le dire autrement, prendre ces arrêtés aussi tardivement rend quasi impossible le fait de les contester, ce qui est inadmissible dans un État de droit.
Avec ces pratiques le Gouvernement fait le choix de l’interdiction, et ce en dehors d’un cadre négocié ou légal. Nous pensons que cette politique n’est pas pertinente pour éviter la violence, bien au contraire. C’est la loi qui nous protège et l’Etat a une responsabilité particulière de la respecter lui-même car sinon sa légitimité pour la faire respecter, notamment face aux auteurs de violence, est remise en cause. L’Etat doit être exemplaire pour exercer ses prérogatives s’agissant de l’expression collective des opinions et de maintien de l’ordre.
Malgré les irrégularités manifestes de la procédure employée par l’Etat, et l’incapacité du ministre de l’Intérieur à engager des processus de désescalade, EELV respectera les arrêtés s’ils ne sont pas annulés par le tribunal administratif. EELV rappelle par ailleurs, que rien ne saurait justifier des actes de violences et notamment contre les forces de l’ordre.
Le bureau exécutif d’EELV