Adoptée par le Conseil fédéral d’Europe Écologie Les Verts des 21 et 22 novembre 2020
Exposé des motifs
Les scientifiques nous le disent, nous sommes dans la décennie de la dernière chance. Les dégâts causés par, au mieux l’inaction, au pire le soutien des gouvernements successifs aux politiques et aux organisations qui chaque jour détruisent un peu plus la planète doivent être stoppés.
Les écologistes de la première heure, qui avaient pourtant posé le bon diagnostic ? Méprisés !
Les jeunes qui s’engagent pour le climat partout dans le monde ? Moqués !
Les propositions de la convention citoyenne ? Balayées !
Les expériences des gouvernements de Sarkozy, Hollande, Macron ne font que confirmer une chose : des personnalités isolées dans des gouvernements productivistes, même avec un rang protocolaire élevé, ne font par une politique écologiste, il n’y aura pas d’écologie sans écologistes au commandes, il n’y aura pas de transformation s’il l’on ne fait pas de l’écologie politique le fondement de toute politique publique.
D’abord à Montreuil et à Grenoble, puis à Besançon, Bordeaux, Lyon, Poitiers, Strasbourg, Tours, Marseille, Pointe-à-Pitre… Les écologistes prouvent qu’ils savent mener des politiques ambitieuses, radicales et pragmatiques à l’échelle de collectivités comme les municipalités, ou la Métropole à Lyon.
Toutefois, les exécutifs locaux se heurtent à de nombreux obstacles, en particulier les forces politiques du monde d’avant qui se considèrent propriétaires du pouvoir. Dans toutes les institutions, de la Métropole en passant par les Régions jusqu’au plus haut sommet de l’Etat, il ne faut surtout pas que les écologistes puissent faire la preuve qu’en appliquant notre programme, oui, on peut vivre mieux. Comme nous venons de le faire dans de nombreuses communes, il faut prendre les rênes pour engager la transition écologique, démocratique et sociale : c’est ce que nous voulons faire aussi faire dans les Régions et Départements dans quelques mois. Mais en cohérence avec nos valeurs et notre conscience de l’urgence de justice sociale et environnementale, nous devons penser plus loin. Nous pouvons, et nous devons gagner les élections présidentielle et législatives de 2022 : envoyer à l’Elysée un.e président.e écologiste, à l’assemblée une majorité écologiste pour transformer le pays.
De plus, nous sommes les mieux placés pour renforcer l’Union Européenne, échelon pertinent pour appréhender les problématiques structurantes liées au climat, à la régulation du commerce, à la protection des libertés fondamentales. Il nous faut alors faire preuve de détermination en affirmant à la fois notre attachement à une Europe renforcée et à une intensification du processus de décentralisation.
En tant que parti fondateur et pilier de l’écologie politique, c’est notre responsabilité et notre devoir de tout mettre en œuvre pour faire de la France la première grande puissance écologiste, sociale et démocratique en Europe et dans le monde.
3 conditions sont nécessaires pour la réussite de cette démarche
1) Le dépassement et le rassemblement des écologistes
Le texte voté à 94% lors du Congrès de St-Denis est sans équivoque : il nous engage à créer une nouvelle formation politique avec les formations politiques qui ont mis l’écologie au cœur de leur projet. Les écologistes et leurs partenaires de gauche sont aujourd’hui dispersé.e.s dans de multiples organisations qu’elles soient des partis, des associations, des syndicats, des collectifs citoyens, des ONG, des combattant.e.s isolé.e.s de la justice sociale et environnementale… dont aucune ne peut prétendre individuellement à l’hégémonie sur l’espace politique de l’écologie. Il convient de rechercher une coordination de ces différents mouvements en une initiative commune qui visera à construire un programme, à désigner une candidature, à mener une campagne et enfin à gouverner. Le pôle écologiste n’est qu’une première étape du rassemblement qu’il nous faudra construire.
2) Construire un projet collectif et les grands axes du récit présidentiel et législatif
Les récentes victoires des écologistes aux municipales nous ont montré que nous n’avions (et heureusement) jamais raison tout-es seul-es. Si l’initiative totalement hors partis peut parfois être séduisante, l’histoire nous montre que l’expérience, la connaissance des institutions et des campagnes électorales des partis sont primordiales. A l’inverse, les cartels de partis se sont souvent heurtés à leur déconnexion des citoyen-nes, au discrédit de tractations opaques, ou de jeux de postures entre égos . Le dépassement des organisations politiques est une condition essentielle à la victoire, tout comme le projet précède les personnalités qui le porteront.
C’est pourquoi nous proposons aujourd’hui à toutes celles et ceux qui le souhaitent de s’engager avec nous pour construire ensemble un projet écologique et social pour notre pays. Nous engageons ce travail pour les prochains mois, de façon transparente et participative, afin de présenter en juin prochain ce qui sera notre projet pour les échéances de 2022. Nous avons à cœur de partager largement ce travail, à l’écoute des françaises et des français, à l’écoute d’autres initiatives porteuses des mêmes valeurs. Nous avons à cœur de construire un processus ouvert, inclusif, qui permette de fédérer largement toutes celles et ceux qui partagent nos valeurs. A cette fin, nous mettrons en place une plateforme participative.
3) Faire émerger un.e candidat.e pour porter l’écologie
Forts de notre expérience, nous n’avons pas le droit de reproduire les erreurs du passé. Nous ne sommes pas naïfs quant aux dérives de la personnalisation de la 5e République, pour autant si nous voulons porter l’écologie au pouvoir nous devons en assumer certains fonctionnements et certains codes. Notre démocratie nécessite de profonds changements dans les modes d’élection et de gouvernance, mais pour les mettre en œuvre, pour déconcentrer, décentraliser, déprésidentialiser le régime, il faut d’abord accéder au pouvoir.
Considérons que cette étape n’est que la première phase de la transition vers une 6e République, plus démocratique, écologique et sociale. Le Conseil fédéral entend construire un rassemblement gagnant pour 2022 à travers une dynamique politique pour les législatives et la présidentielle, capable de rassembler toutes les formations politiques qui ont mis l’écologie politique au cœur de leur projet et les citoyen-s/personnalités engagé-es pour l’écologie, l’innovation démocratique et les solidarités.
Une fois le projet constitué, nous engagerons donc la désignation de celui ou celle qui saura le porter pendant la campagne et l’appliquer une fois à la tête de l’Etat. Nous ne croyons pas aux figures providentielles, aussi nous souhaitons mener conjointement campagne présidentielle et campagne législative. Le calendrier électoral actuel nous imposant de désigner d’abord un.e président.e, nous proposerons ultérieurement, en cohérence, un processus pour les élections législatives.
La tâche qui nous attend est grande, belle, et surtout nécessaire. Ne soyons plus seulement celles et ceux qui réclament. Devenons celles et ceux qui font. Cette fois-ci, nous devons y aller pour nous qualifier au premier tour, et faire élire un.e président.e écologiste au second. Cette fois nous y allons pour gagner.
Motion
Afin de mettre sur pied une organisation qui a pour but de construire les bases d’un rassemblement pour remporter l’élection présidentielle de 2022, EELV propose aux partenaires du pôle écologiste, et à celles et ceux qui souhaiteront nous rejoindre une organisation de rédaction du projet, de pilotage de la campagne et un mode de désignation de la personne qui incarnera cette candidature.
- Construire un rassemblement gagnant pour 2022
Europe Écologie Les Verts :
• S’engage dans l’élaboration d’une stratégie de rassemblement des écologistes et d’un processus de désignation d’un-e candidat.e de l’écologie politique.
• Propose, après avoir rassemblé les écologistes, la construction d’une dynamique de rassemblement des écologistes et des gauches.
• Engage la constitution d’une liste de 577 candidatures aux législatives à partir des territoires et d’une équipe prête à gouverner.
- « Mettre en place l’instance de pilotage stratégique de la campagne des présidentielles et des législatives
Les campagnes présidentielles et législatives seront pilotées par un ensemble de partenaires dont à minima, ceux réunis au sein du pôle écolo. Cela nécessite de mettre en place un comité de pilotage stratégique de la campagne ; instance destinée à coordonner et à veiller à la bonne réalisation de l’ensemble des initiatives qui doivent être prises, dès maintenant, notamment pour faire vivre publiquement ces campagnes.
Il s’agit notamment :
– du travail sur le projet dont la méthodologie est proposée ci-après
– de veiller à mobiliser et organiser territorialement l’ensemble des forces militantes, organisées ou simples citoyen-nes, bien au-delà des adhérent-es de nos organisations
– de prendre les initiatives destinées à rendre visible la campagne des écologistes pour ces élections
– d’organiser le processus de désignation des candidat-es à ces deux élections, en se conformant aux modalités adoptées communément par les instances de nos organisations respectives
– de gérer les aspects logistiques, notamment financières
Ce comité de pilotage stratégique sera composé de représentants des organisations (en tenant compte du poids de chacune d’entre elle) et des candidat-es avec voix consultative »
- Construire un projet et une stratégie :
– Un groupe de « garants » : personnalités qualifiées qui ne seront candidates à aucune fonction politique (gouvernement, parlement), dans et hors parti, qui sont reconnues pour leur engagement pour la justice sociale et environnementale tant dans l’action de terrain que le terrain idéologique. Leur rôle sera de garantir un processus inclusif dans la construction du projet et la désignation d’un.e candidat.e
– Un comité de pilotage constitué de représentant.e.s des partis du pôle écolo et des candidat-es.
– Des référent.e.s thématiques pour construire le projet autour de sujets phares, par un processus large (plateforme, consultations, conventions…) aboutissant à un cadrage programmatique à l’été 2021
– une plateforme participative où les citoyen-nes pourront s’impliquer en contribuant à l’élaboration du projet
- Choisir un.e candidat.e de rassemblement pour l’écologie
S’agissant du processus de désignation de la candidature écologiste à la présidentielle, le CF mandate le BE pour qu’il engage une discussion concrète avec les partenaires du pôle écolo pour élaborer les modalités concrètes sur la base des éléments de cadrage adoptés ci-après.
A) Corps électoral
- Les membres adhérent-es à 45 jours du vote de désignation des partis du pôle écologiste ou, s’il est créé, du nouveau mouvement de l’écologie politique, signataires de la Charte pour une République écologiste.
- Les citoyen.ne.s inscrit.e.s individuellement à 45 jours du vote de désignation, signataires de la Charte pour une République écologiste pour participer au projet et voter à la désignation de la candidature de l’écologie.
- Cette inscription sera à prix libre à partir de 1€.
Les modalités de vérification des listes électorales et la sécurisation des votes seront assurées par le comité de pilotage avec avis conforme du groupe de garants.
B) Modalités de candidature
- Chaque candidat.e devra signer une déclaration d’engagement à porter le projet écologiste et ses valeurs durant toute la campagne et sa mandature. Il ou elle devra s’engager à soutenir le ou la candidat.e retenu-e quel que soit le résultat.
- Constitution d’un Conseil du pôle écologiste composé de 180 représentant.e.s des partis (dont les 120 membres titulaires du Conseil fédéral). Pour être candidat.e, il faudra recueillir, à 45 jours du vote, les parrainages de 15% des conseiller.e.s du pôle écologiste, ou, à défaut d’aboutissement de la constitution du Conseil du pôle écologiste, des conseiller.e.s fédéraux, titulaires ou suppléants
- Date limite de dépôt des parrainages : 45 jours avant le vote.
C) Modalités de désignation
Le comité de pilotage recherchera en priorité un consensus pour proposer parmi les candidat.e.s celle/celui qui portera les couleurs de l’écologie politique en 2022. A défaut, les candidat.e.s seront départagé-es par un vote.
Dans ce cas, le vote s’effectuera par voie électronique après les élections départementales et régionales, et dans tous les cas au plus tard le 30 septembre 2021.
Il s’agira d’un crutin majoritaire à 2 tours : Si à l’issue du premier tour, un.e candidat.e n’obtient pas 50% + 1 voix des suffrages exprimés (hors blancs et nuls), un second tour est organisé entre les deux candidat.e.s ayant obtenu le plus de suffrages.
Conformément à l’article 36 des statuts d’EELV, les seul-es adhérent-es seront appelé-es à s’exprimer le lendemain du 2e tour par voie électronique pour valider ou non la candidature issue de la primaire de l’écologie.
Le Conseil fédéral mandate le BE pour mettre en place des conditions d’organisation, d’une démarche démocratique, transparente, ouverte et équitable, d’un projet commun, d’un.e candidat.e à la Présidentielle et d’une liste de 577 député.es, d’une équipe (à l’image du rassemblement) prête à gouverner. Nous proposerons, au plus tard, lors du conseil fédéral du printemps prochain un processus complémentaire pour encadrer la désignation des candidat.e.s aux élections législatives de 2022.
Annexe :
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Statuts nationaux de EELV : ARTICLE 36 – MODE DE DESIGNATION DES CANDIDAT/ES AUX ELECTIONS EXTERNES
Le choix des candidat/es présenté/es par EUROPE ÉCOLOGIE LES VERTS aux élections se fait systématiquement par des votes ad hoc des adhérent/es. Les coopérateurs/trices participent au choix du ou de la candidate à l’élection présidentielle.
Pour : 81 ; blancs : 30 ; contre : 1 ; nppv : 1
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