Appel à candidature pour les élections législatives de juin 2022

Adoptée par le Conseil fédéral d’Europe Écologie Les Verts des 5 et 6 février 2022

Exposé des motifs

Le conseil fédéral a adopté le 9 janvier dernier la motion de cadrage pour la désignation des personnes candidates dans les circonscriptions législatives.

Plusieurs dispositions n’ont pas été rejetées ou demandées à être précisées et sont donc proposées ci-après au débat et à la décision du conseil fédéral.

Qui peut voter lorsque les AG consultatives ont lieu en visioconférence ?
Dans quelle mesure les investitures votées en mars peuvent être remise en question après le 1^er tour de la présidentielle ?
Quand et comment doit être décidé la question des suppléances.
Les modalités concernant les listes nationales
Préciser les dates du calendrier théorique adopté par le conseil fédéral du 9 janvier

Qui peut voter lorsque les AG consultatives ont lieu en visioconférence ?

Rappelons tout d’abord qu’il s’agit de voter pour des personnes, ce qui nécessite la confidentialité des votes. Les votes par comptage des « mains levées », que ce soit en présentiel ou en visio, sont à exclure.

Rappelons également que le mode de scrutin est un vote dit « par approbation » : chaque votant vote en attribuant à une ou des personnes candidates un vote « POUR ». Au dépouillement, on obtient un classement de la personne qui a obtenu le plus de « POUR » à celle qui en a obtenu le moins.

Lorsque les assemblées générales ont lieu « en présentiel », seules les personnes présentes votent ; chaque personne présente pouvant porter une procuration.

Quand l’assemblée générale est organisée en visioconférence, plusieurs pratiques ont été constatées :

• Version A] Les votes ont lieu en balotilo, une fois l’AG en visioconférence terminée, maximum 24h après ; mais seules les personnes présentent à la visio reçoivent le mail pour voter. Un état des présences par copie d’écran étant réalisé par les responsables régionaux à un moment de leur choix. Il n’est pas proposé de système de procuration

• Version B] Les votes ont lieu en balotilo, une fois l’AG en visioconférence terminée, maximum 24h après. Tous les adhérent-e-s ayant droit de vote (de plus de 3 mois à jour de cotisation) reçoivent un mail les invitant à voter.

• Version C] Les votes ont lieu en balotilo, une fois l’AG en visioconférence terminée, maximum 24h après ; mais chaque participant·e·s à la possibilité de porter une procuration ;

Cela suppose que :

La personne qui donne procuration remplisse un formulaire sur lequel elle indique le nom de la personne à qui elle donne procuration et qu’elle indique à quelle adresse électronique la proposition de vote par balotilo doit être envoyée. Ce formulaire doit être scannée (ou à défaut photographié ?) par le mandant et envoyée par mail aux responsables régionaux. Le formulaire sera joint à la convocation à l’AG.
Un état des présences par copie d’écran étant réalisé par les responsables régionaux à un moment de leur choix.
Au moment du vote par balotilo, le mail de la personne présente, et le mail indiqué sur la procuration recevront une invitation à voter sur balotilo.
L’organisateur de l’AG propose à chaque candidat·e de nommer une observatrice ou un observateur qui pourra superviser le scrutin, et notamment l’acquisition électronique des résultats »

Il convient aujourd’hui de préciser qu’elle doit être la règle pour les AG de circonscription.

Motion

Il est proposé au conseil fédéral de se prononcer d’abord entre la version B ou les versions A et C; puis le cas échéant , si la version B n’est pas retenue , en se prononçant entre les versions A ou C

Pour la version B

-> 67 pour

Pour les versions A ou C

-> 29 pour

La version B est retenue :

• Les votes ont lieu en balotilo, une fois l’AG en visioconférence terminée, maximum 24h après. Tous les adhérent-e-s ayant droit de vote (de plus de 3 mois à jour de cotisation) reçoivent un mail les invitant à voter.

Pour les circonscriptions des Françaises et Français établi·e·s hors de France sur lesquelles se tiendront des AG consultatives, celles-ci devront systématiquement avoir lieu en visioconférence. Les convocations seront envoyées par courriel et non pas par courrier papier.

Dans quelle mesure les investitures votées en mars peuvent être remise en question après le 1^er tour de la présidentielle ?

Dans les semaines qui viennent nous mènerons activement la campagne de Yannick Jadot à la présidentielle qui incarne le rassemblement autour de l’écologie politique. Prochainement, dans chaque circonscription, des personnes investies pour les élections législatives de juin par les différents partenaires soutenant cette candidature, viendront l’incarner dans les territoires et la renforcer.

En avril, les résultats de l’élection présidentielle, nous éclairerons sur les ajustements qui pourraient s’avérer nécessaire d’apporter à ces investitures.

C’est la raison pour laquelle chaque personne d’EÉLV ou partenaire, qui recevra l’investiture selon le processus défini en janvier doit considérer que si cela apparait nécessaire à l’issu du 1er tour ou du 2eme tour de l’élection présidentielle., celle-ci peut être remise en cause du fait d’un accord avec un nouveau partenaire à qui la circonscription reviendrait.

Pour cette raison, les personnes investies sont invitées à une prudence sur les dépenses à engager avant la présidentielle.

Quand et comment doit être décidé la question des suppléances.

Dans les accords avec les partenaires pour les législatives sera précisé, pour certaines circonscriptions à quel parti doit revenir la suppléance.

Dans le cas contraire, Il est proposé qu’il revienne au titulaire en accord avec le CPR de négocier avec les representant·e·s des partenaires en région.

Les modalités complémentaires concernant les listes nationales

Afin de faciliter le rattachement aux listes nationales de personnes candidates en circonscription qui le souhaiteraient, les personnes ayant l’intention de déposer une liste nationale sont invitées à se faire connaitre avant ce dimanche 6 février 18h. Leurs coordonnées (Nom prénom mail) ainsi que le nom envisagé pour leur liste seront indiquées dans l’appel à candidature envoyé à l’ensemble des adhérent·e·s.

Préciser les dates du calendrier théorique adopté par le conseil fédéral du 9 janvier.

Il est proposé que la date correspondant au jour « J » soit le dimanche 6 février 2022.

Il en découle les dates suivantes pour les différentes étapes du processus dont toutes les modalités seront reprises dans une note du secrétariat national pour les responsables régionaux

Dimanche 6 février
validation par le Conseil fédéral des accords pour les élections législatives entre EELV et d’autres forces politiques ou avec des personnalités d’ouverture (circonscriptions gelées)

• Lundi 7 février à midi

Lancement de l’appel à candidature par voie électronique

A partir du lundi 7 février
les Convocations des AG consultatives de circonscriptions peuvent être envoyé en respectant le délai de 14 jours de convocation.
48h avant la tenue de l’AG : les candidatures reçues et validées par les instances régionales et nationales doivent être envoyées par mail aux adhérent·es de la circonscription concernée

Dimanche 13 février 23h59
fin de la réception des candidatures et des listes nationales

Entre le lundi 14 février et le dimanche 20 février 23h59
vérification des candidatures par les instances régionales et nationales (quitus financier pour les élu·e·s)