→ Désignations internes (CEVSS – Com’On) 1er tour de vote électronique du 17 au 19 mars 2023

Résumé des investitures

Cellule d’enquête et de sanctions sur les violences sexuelles et sexistes (CEVSS)

• Part « adhérent·e·s sans mandat national interne

Collège féminin

L’article V-1-1-2 du RI précisant les modalités communes d’élection du CS et de la Cellule indique que :

« Lorsque le nombre de candidat·e·s d’un même sexe est supérieur à cinq fois le nombre de postes à pourvoir pour ce sexe, il est organisée une phase préliminaire qui a pour objectif de réduire le nombre de candidat·e·s à l’élection. Lors de chaque tour de cette phase préliminaire, les candidat·e·s sont classé·e·s en fonction du nombre de voix obtenues, et seule la moitié d’entre elles et eux qui a reçu le plus de voix participe au tour suivant. En cas d’égalité, ce nombre peut être supérieur. Si la moitié des candidat·e·s est inférieur au nombre de candidat·e·s à atteindre pour l’élection proprement dite, on retient le nombre de candidat·e·s nécessaire pour le déroulement de l’élection proprement dite. »

-> Conséquemment, un second tour de vote sera organisé avec  les 6 premières femmes car la sixième a eu autant de voix que la cinquième.

Collège masculin

L’article II-10-2 (Prise de décisions) du Règlement intérieur (RI) indique : 

“La majorité qualifiée pour la prise de décision des instances est :
– à 50 % des votant·e·s (le total des oui – ou des pour – doit être supérieur à 50 % des votant·e·s – total des oui, non, votes blancs)”
– et à 60 % des exprimés (le total des oui – ou des pour – doit être supérieur à 60 % des exprimés – total des oui et des non), sauf décision particulière de l’instance concernée.”

Maël Rannou (Pays de la loire) obtient 50,00 % des votant·e·s et 60,29 % des exprimés. Il n’est donc pas élu dès le premier tour.

Un second tour de vote électronique du Conseil fédéral sera donc organisé avec Maël Rannou comme unique candidat, car aucun autre candidat en lice n’a obtenu 30 % des exprimés pour pouvoir se maintenir au second tour.

Comité des outils numériques (Com’On)

Collège féminin

– Morel Joëlle (Île-de-France) est élue avec 65,82 % des votant·e·s et 91,23 % des exprimés.

– Sanchez Claire Île-de-France) est élue avec 54,43 % des votant·e·s et 75,44 % des exprimés.

Collège Masculin

Brice Loe Mie (Île-de-France) est élu avec 57,32 % des votant·e·s et 65,28 % des exprimés.

– Jean-Claude Pradels (Aquitaine) est élu avec 52,44 % des votant·e·s et 59,72 % des exprimés.

Un second tour de vote sera donc organisé entre les 7 hommes qui ont atteints le seuil des 30 % des exprimés pour pouvoir se maintenir au second tour.

Résumé

Comité des Outils numériquesFemmesHommes
élu·e·s en février :62
élu·e·s  suite au vote électronique des 17 au19 mars :22
élu·e·s :84
   
Reste à Pourvoir :36
21 sièges :1110

À l’issue du second tour, les 4 mieux élus intègreront le Com’ON pour que l’instance soit paritaire. S’il y a d’autres élus, ils attendront l’élection de Femmes pour intégrer la cellule par ordre décroissant de leurs scores.

Détails des votes

Cellule d’enquête et de sanctions
sur les violences sexuelles et sexistes (CEVSS)

Part sans mandat national interne (1 poste féminin et 1 masculin à pourvoir)
Seuil pour être élu·e : 60 % des votantes
Seuil pour se maintenir au second tour : 30 % des votant·e·s

Premier tour
Nombre de bulletins88VOTANT·E·SEXPRIMÉS
% requis ->50% des votantset 60% des exprimés
Femmes/A l’ensemble des bulletins dépouillés/Exp (sans Nuls et NPPV)/Exprimés (sans Blancs, Nuls et NPPV)
Boutheau Marie-Christine910,23%11,39%16,67%
Fleischel-David Martine910,23%11,39%16,67%
Guillemy Sylvie910,23%11,39%16,67%
Dangerfield Isabelle77,95%8,86%12,96%
Flachat Evelyne55,68%6,33%9,26%
Ziani Aziza55,68%6,33%9,26%
Camara Diara44,55%5,06%7,41%
Griselle Schmidt Sabine44,55%5,06%7,41%
Portalis Anne11,14%1,27%1,85%
Raphalen Christelle11,14%1,27%1,85%
Blancs2528,41%Aucune élue
NPPV77,95%Aucun maintien au second tour
Nuls*22,27%
100,00%

*Via balotilo,  2 votant·e·s sur les 88 n’ont coché aucune case avant de valider leur vote qui est donc considéré comme nul

   Premier tour 
VOTANT·E·SEXPRIMÉS
% requis ->50% des votantset 60% des exprimés
Hommes/A l’ensemble des bulletins dépouillés/Exp (sans Nuls et NPPV)/Exprimés (sans Blancs, Nuls et NPPV)
Rannou Maël4146,59%50,000%60,29%
Schoepff Patrice1415,91%17,07%20,59%
Thion Adrien77,95%8,54%10,29%
Hess Rémi66,82%7,32%8,82%
Blancs1415,91%
NPPV44,55%
Nuls *22,27%
100,00%

Collège féminin

L’article V-1-1-2 du RI précisant les modalités communes d’élection du CS et de la Cellule indique que :

« Lorsque le nombre de candidat·e·s d’un même sexe est supérieur à cinq fois le nombre de postes à pourvoir pour ce sexe, il est organisée une phase préliminaire qui a pour objectif de réduire le nombre de candidat·e·s à l’élection. Lors de chaque tour de cette phase préliminaire, les candidat·e·s sont classé·e·s en fonction du nombre de voix obtenues, et seule la moitié d’entre elles et eux qui a reçu le plus de voix participe au tour suivant. En cas d’égalité, ce nombre peut être supérieur. Si la moitié des candidat·e·s est inférieur au nombre de candidat·e·s à atteindre pour l’élection proprement dite, on retient le nombre de candidat·e·s nécessaire pour le déroulement de l’élection proprement dite. »

-> Conséquemment, un second tour de vote sera organisé avec  les 6 premières femmes car la sixième a eu autant de voix que la cinquième.

L’article II-10-2 (Prise de décisions) du Règlement intérieur (RI) indique : 

“La majorité qualifiée pour la prise de décision des instances est :
– à 50 % des votant·e·s (le total des oui – ou des pour – doit être supérieur à 50 % des votant·e·s – total des oui, non, votes blancs)”
– et à 60 % des exprimés (le total des oui – ou des pour – doit être supérieur à 60 % des exprimés – total des oui et des non), sauf décision particulière de l’instance concernée.”

Maël Rannou obtient 50,00 % des votant·e·s et 60,29 % des exprimés. Il n’est donc pas élu dès le premier tour.

Un second tour de vote électronique du Conseil fédéral sera donc organisé avec Maël Rannou comme unique candidat, car aucun autre candidat en lice n’a obtenu 30 % des exprimés pour pouvoir se maintenir au second tour.

Comité des outils numériques (Com’on)

13 places à pourvoir
Seuil pour être élu·e : 50% des votant·e·s
Seuil pour se maintenir au second tour : 30 % des votant·e·s

Premier tour
BulletinTOTALVOTANTSEXPRIMÉS
Nombre de bulletins88% Requis : 50% des votantset 50% des exprimés
Femmes/Exp (sans Nuls et NPPV)/Exprimés (sans Blancs, Nuls et NPPV)
Morel Joëlle (F -Île-de-France)5265,82%91,23%Elue
Sanchez Claire (H – île de france )4354,43%75,44%Elue
Blancs22
NPPV7
Nuls2
VOTANTSEXPRIMÉS
Hommes50% des votantset 50 % des exprimés
/Exp (sans Nuls et NPPV)/Exprimés (sans Blancs, Nuls et NPPV)
Loe mie Brice (H -Île-de-France)4757,32%65,28%Elu
Pradels Jean-Claude (H -Aquitaine)4352,44%59,72%Elu
Rabeau Roland (H -Île-de-France)4150,000%56,94%2eT
De Larminat Emmanuel (H -Rhône-Alpes)3947,56%54,17%2eT
Nguyen Dean (H -Île-de-France)3947,56%54,17%2eT
Houhou Tahar (H -Rhône-Alpes)3542,68%48,61%2eT
Crespel Jean-Christophe (H -Île-de-France)2935,37%40,28%2eT
Gautier Matisse (H -Île-de-France)2935,37%40,28%2eT
Bertrand Arnaud (M -Midi-Pyrénées)2226,83%30,56%2eT
Lafaille Jean-Noël (H -Île-de-France)2024,39%27,78%
Rouffio Tom (H -Île-de-France)1315,85%18,06%
Reynaud Manu (H -Languedoc-Roussillon)78,54%9,72%
Blancs10
NPPV4
Nuls2

Collège féminin

– Morel Joëlle (Île-de-France) est élue avec 65,82 % des votant·e·s et 91,23 % des exprimés.

– Sanchez Claire Île-de-France) est élue avec 54,43 % des votant·e·s et 75,44 % des exprimés.

Collège masculin

Brice Loe Mie (Île-de-France) est élu avec 57,32 % des votant·e·s et 65,28 % des exprimés.

– Jean-Claude Pradels (Aquitaine) est élu avec 52,44 % des votant·e·s et 59,72 % des exprimés.

Un second tour de vote sera donc organisé entre les 7 hommes qui ont atteint le seuil des 30 % des exprimés pour pouvoir se maintenir au second tour.

En résumé

Comité des Outils numériquesFemmesHommes
élu·e·s en février :62
élu·e·s  suite au vote électronique des 17 au19 mars :22
élu·e·s :84
   
Reste à Pourvoir :36
21 sièges :1110

À l’issue du second tour, les 4 mieux élus intègreront le Com’on pour que l’instance soit paritaire. S’il y a d’autres élus, ils attendront l’élection de femmes pour intégrer la cellule par ordre décroissant de leurs scores.


Retour sur la page des décisions chronologiques du Conseil fédéral