Ce jeudi, l’Organisation Mondiale du Commerce étudie la possibilité de déroger aux accords sur les droits de propriété intellectuelle (ADPIC) en activant le système de licences obligatoires pour le commerce des vaccins contre la Covid-19, lequel permet aux pays concernés de produire ou de faire produire les vaccins sans l’accord des laboratoires propriétaires des brevets. Dérogation défendue notamment par l’Afrique du Sud et l’Inde.
Europe-Ecologie Les Verts demande au gouvernement français et à l’Union Européenne de lever leur veto à cette proposition dont l’enjeu, via la reconnaissance des vaccins comme des biens publics mondiaux, est de garantir l’égalité d’accès à la santé et d’accélérer la levée des gestes barrières en toute sécurité pour toutes et tous.
Aujourd’hui, les politiques vaccinales de la majeure partie des pays du monde ont montré leurs limites, principalement dans les pays émergents ou en voie de développement
Si chaque individu doit bénéficier rapidement du vaccin, il faut pouvoir en produire davantage. Or, les firmes pharmaceutiques à l’origine des principaux médicaments ne semblent pas en capacité aujourd’hui d’augmenter suffisamment leur production pour répondre à la totalité de la demande. Une vaccination universelle ne peut être envisagée qu’à cette condition.
La perspective n’est pas nouvelle. Déjà abordée en octobre, martelée par une pétition signée par plus de 900 000 personnes en décembre, réclamée enfin il y a quelques jours par le directeur de l’Organisation Mondiale de la Santé, la levée des brevets est perçue comme essentielle pour faire face à la pandémie de Covid-19 et d’autres.
Cette alternative, humaniste, nécessite une volonté politique et multilatérale car aucun pays ne sera à l’abri tant que tous les pays ne le seront pas. Or le dispositif international de distribution des vaccins Covid COVAX est encore très loin de ce qui est nécessaire pour assurer la sécurité sanitaire de toutes et tous. Pour des raisons éthiques évidentes, ainsi que du fait de la dynamique de l’épidémie, ce partage de technologie est crucial.
En France, la situation n’est pas des plus optimales. La gestion de la pandémie a déjà connu des dysfonctionnements sur les masques et les tests. Elle a été insuffisante pour anticiper la seconde vague. Le gouvernement est aujourd’hui en difficulté pour fournir le nombre de vaccins nécessaires. La course contre la montre est pourtant enclenchée depuis le mois de janvier : la multiplication des variants réduit l’efficacité des vaccins actuels. A défaut de prévoir, le gouvernement improvise.
Europe-Ecologie Les Verts regrette cette politique de gestion de crise tant au niveau national qu’au niveau des institutions européennes et internationales.
Pour résoudre ces problématiques d’intérêt général, une levée des brevets sur les vaccins permettrait d’en garantir l’accès à l’échelle planétaire et de protéger le plus rapidement possible les personnes les plus fragiles face à la Covid-19. L’Etat pourrait quant à lui retrouver son rôle de régulateur en conditionnant par exemple les aides publiques à des prix accessibles et permettre aux citoyen.ne.s de choisir leur fournisseur de vaccin.
Eva Sas et Alain Coulombel, porte-paroles
La Commission Santé d’EELV