Exposé des motifs

Cet été, les phénomènes climatiques et écologiques sonnent l’alarme pour la survie de l’humanité et l’équilibre de l’écosystème planétaire. Ils s’intensifient. Ils accentuent les inégalités entre les peuples et les citoyen.ne.s. La multiplication des drames humains qui en découlent est tout aussi insupportable : réfugiés climatiques ou économiques, victimes de conflits ou craignant pour leur vie. Chaque jour, dans nombre de pays, les idéologies nationalistes, xénophobes, identitaires, les replis égoïstes, la montée des intégrismes gagnent du terrain, se banalisent. En Europe, les répercussions ne sont pas étrangères à l’arrivée au pouvoir de dirigeants autoritaires au service d’intérêts économiques et particuliers qui bafouent l’état de droit et méprisent le devenir d’une grande partie de leurs concitoyen.ne.s.

La démission du ministre d’Etat à la transition écologique et solidaire constitue le fait politique majeur de la rentrée. C’est un message fort lancé par-delà les frontières françaises. Nicolas Hulot pointe sans ambiguïté l’incompatibilité entre des politiques publiques libérales et l’ampleur de la lutte contre le dérèglement climatique, la protection des milieux et la perte de biodiversité, la gestion économe des ressources de la planète… Il dit avec force et émotion l’urgence d’agir, l’appel à la mise en mouvement de l’ensemble de la société. Nous saluons l’honnêteté de son engagement et l’intégrité de sa démarche dans sa participation au Gouvernement et lorsqu’il a démissionné. Nous partageons son analyse sur les conditions à créer pour réussir la transition écologique et solidaire. Le beau succès de la récente marche pour le climat, les appels de personnalités et des scientifiques, indiquent que la prise de conscience d’un autre modèle de civilisation progresse ; que de plus en plus de Français.e.s veulent la construction d’un nouveau projet de société de post-croissance.

Quelques jours après la tenue à San Francisco du 12 au 14 septembre du Sommet sur le climat, plus que jamais, il nous appartient de créer les conditions d’une mobilisation déterminée en faveur de l’écologie.

Rien dans notre pays n’empêche la mise en place de politiques d’Etat ambitieuses, relayées par les collectivités locales et les initiatives associatives et citoyennes, et des programmes de travail ambitieux tels que proposés depuis des années par les écologistes. Par exemple :

  • un grand plan d’économies d’énergie dans les bâtiments en premier lieu pour les plus précaires, et de développement des énergies renouvelables avec notamment le soutien de toutes les initiatives citoyennes et des collectivités locales ;
  • l’instauration d’une contribution carbone sur les poids lourds avec redistribution des recettes pour la transition écologique ;
  • un grand plan vert d’investissement en faveur du ferroviaire, des transports collectifs et du développement des modes doux et actifs, financé par la mobilisation des contributions et de l’épargne populaire et qui serait ôté du calcul de la dette nationale ;
  • une remobilisation des aides publiques en faveur de l’économie sociale et solidaire, de la protection des animaux, de la nature, de l’environnement, de l’éducation populaire, aujourd’hui délaissés et en grande difficulté ;
  • le respect de la loi sur la transition énergétique et la mise en chantier d’une deuxième loi plus volontariste intégrant de façon claire et résolue la sortie du nucléaire pour notre pays et rehaussant nos ambitions climatiques ;
  • des mesures pour développer des alternatives à l’agriculture intensive et promouvoir une agriculture biologique et paysanne respectueuse de notre santé et de l’environnement ;
  • un doublement immédiat de l’aide au développement et aux acteurs de la coopération et de la solidarité internationale.

Pour mettre en œuvre de telles propositions, le projet de loi de finances 2019 doit inscrire des crédits en nombre significatifs sur la transition écologique, clairement identifiés, et adopter le principe de l’affection de toutes les recettes de la fiscalité écologique au financement de la seule transition écologique, avec pour préoccupation une taxation reposant sur les pollueurs et une redistribution garantissant la justice sociale.

Toutefois, à ce jour, il n’y a ni indices, ni signaux d’une réelle volonté politique du gouvernement que constituerait ou aurait constitué l’inscription budgétaire de tels crédits.

Pour notre part, nous nous mobiliserons sur trois des échéances majeures qui se présentent devant nous :

  • rendre les politiques publiques compatibles avec la préservation du vivant. A ce titre, le soutien aux initiatives, notamment l’appel : « Nous voulons des coquelicots », visant à mobiliser le plus grand nombre autour de l’interdiction de tous les pesticides, est une priorité ;
  • la présentation du ou des scénarii pour la Programmation Pluriannuelle de l’Energie, qui doit présenter le nombre et le nom des réacteurs nucléaire qui seront fermés pendant la mandature et doit présenter des projets ambitieux et concrets pour atteindre nos objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre ;
  • la révision des objectifs climatiques de la France et de l’Union européenne en amont de la Conférence des Parties pour le climat des Nations-Unies qui se tiendra à Katowice, en Pologne, début décembre, et du Conseil européen qui se tiendra les 13 et 14 décembre prochain ; en ce sens, nous rappelons que pour respecter l’Accord de Paris l’Union européenne doit au moins se fixer l’objectif d’une réduction d’émissions de l’ordre de -55% à horizon 2030 ;

Motion

Réuni les 22 et 23 septembre 2018 à Paris, le Conseil fédéral d’Europe Ecologie Les Verts, considère :

  • que l’avenir de l’humanité passe obligatoirement par un changement de vision de l’organisation des sociétés, notamment dans leur dimension économique et leurs relations internationales ;
  • que de la sauvegarde de l’écosystème planétaire est incompatible avec les modèles économiques libéraux et productivistes ;
  • que les réponses aux grands enjeux d’aujourd’hui passent obligatoirement par une évolution des modes de production, de consommation et de répartition des richesses organisés dans un contexte de post-croissance ;
  • que seule une organisation sociale basée sur la solidarité, la coopération, la responsabilisation collective mais aussi individuelle, la gestion des biens communs, la sobriété énergétique, le respect de toutes les composantes de la nature, à l’échelle des territoires, du local au global, pourra permettre un changement radical de paradigme.

En conséquence, le Conseil fédéral appelle :

  • à une mobilisation générale de la société en faveur de l’écologie ;
  • les citoyen.ne.s à adopter les comportements adaptés dans leur vie quotidienne, à multiplier les initiatives dans leur vie de famille, de travail, de loisir… à l’image de la multitude d’expériences, d’expérimentations, d’innovation économiques et sociales qui se développent dans tous les territoires ;
  • à soutenir les acteurs associatifs et les entreprises liées à l’environnement, à l’économie sociale et solidaire, à la coopération et à la solidarité internationale, aux droits humains, à la santé… pour qu’ils puissent amplifier leurs actions pour faire avancer, partout, les bonnes pratiques et pour gagner les combats qu’ils ont engagés avec raison depuis de nombreuses années ;
  • à la mobilisation sans faille partout sur la planète des exécutifs et gouvernements, locaux et nationaux, et les instances internationales ;
  • les partis politiques, qui partagent le constat de l’urgence au changement d’échelle de l’écologie et à l’instauration d’une nouvelle société dite de post-croissance, à agir en plus grande proximité, et chaque fois que possible, à se rassembler pour gagner.

 Enfin, le Conseil fédéral rappelle 

  • que la démarche des Assises de l’écologie initiée en 2017, constitue un espace propice à la convergence des écologistes dans la perspective de création d’un grand parti de l’écologie politique.
  • que d’ores et déjà, dans la perspective de cette mobilisation essentielle des écologistes, l’échéance des élections européennes de mai 2019 est une étape déterminante pour ce travail de convergence et de rassemblement.

A ce titre, et afin de construire le débouché politique nécessaire à cette nouvelle prise de conscience en faveur de l’écologie, le Conseil Fédéral appelle l’ensemble des actrices et acteurs de l’écologie et les mouvements politiques écologistes et régionalistes à s’inscrire dans une logique de rassemblement à l’occasion de ces élections. Avec cette volonté, avec Yannick Jadot, EELV a engagé la préparation d’une liste ouverte et de rassemblement qui s’inscrira dans la campagne du Parti Vert Européen.

Le Conseil fédéral réaffirme que c’est aussi dans les territoires que l’écologie pourra s’ancrer au plus près de la réalité de la vie quotidienne et des besoins de la population. Aussi, il invite les écologistes à dès maintenant travailler pour consolider ou faire émerger des dynamiques locales, forces de proposition et d’action. Les élections municipales de mars 2020, une fois gagnées, permettront des avancées dans les politiques publiques de nos territoires et des soutiens nouveaux aux initiatives citoyennes. Les nouvelles villes écologistes de demain illustreront que l’écologie c’est possible, que c’est bon pour l’intérêt général, à l’image des réussites des collectivités gérées actuellement par les équipes d’écologistes.

Pour : beaucoup ; contre : 3 ; blancs : 10

 

Télécharger la motion : 

 thumbnail of Motion-G-urgence-mobilisation-ecolo-planete-solidarites-CF2019092223

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