EELV soutient le Mouvement Associatif, ses adhérent·es et l’ensemble des associations face aux dérives autoritaires des services de l’Etat et de certaines collectivités qui profitent d’un texte orienté pour bâillonner la liberté d’expression et d’exercice des associations.

Plusieurs exemples ont récemment démontré que le Gouvernement utilisait la loi confortant le respect des principes républicains, dite loi séparatisme, pour tenter d’empêcher des actions associatives qui n’ont absolument aucun lien avec la remise en question des valeurs républicaines, et en particulier l’article 12 instaurant pour les associations subventionnées ou bénéficiant d’un agrément une obligation de souscrire un contrat d’engagement républicain.  

S’il faut le rappeler, les associations prennent quotidiennement toute leur part dans la défense de la démocratie, de l’engagement désintéressé, de l’intérêt général et des solidarités. Elles sont fers de lance de la réponse experte et territoriale des besoins des populations. Elles sont directement apporteuses de réponses concrètes face aux manquements de la politique publique de l’Etat. Dernier rempart social et environnemental, les associations sont libres et la puissance publique se doit de respecter cette liberté. 

Les exemples de non-respect du contrat d’engagement républicain cités dans la circulaire et ses annexes du 10 octobre 2022 du ministre de l’Intérieur qui justifient l’application de la loi séparatisme sont édifiants et n’ont strictement rien à voir avec la désobéissance civile. Comme l’avait annoncé Thomas Dossus, Sénateur du Rhône,  lors de l’examen de la loi séparatisme au Sénat, “Le gouvernement ne doit pas utiliser cette loi pour faire taire des associations qui ne présentent jamais de troubles graves à l’ordre public. C’est une attaque en règle d’un des piliers de notre République”.

Pour Marine Tondelier, secrétaire nationale d’EELV, “la désobéissance civile, acte non violent, a été à l‘origine d’immenses avancées sociales et politiques comme le droit de vote des femmes, la fin de la ségrégation aux Etats-Unis, ou l’IVG en France. La criminaliser est une faute historique à l’heure de la condamnation de la France pour inaction climatique.”

Ainsi, Europe Écologie Les Verts sera présent, en soutien au Mouvement associatif, ce jeudi 26 janvier au point presse organisé pour dresser un premier bilan de l’impact du contrat d’engagement républicain.