Rapport du Bureau exécutif

Conformément au mandat confié par le conseil fédéral, les travaux du pôle écolo, animés par les représentant-es du BE, se sont poursuivis depuis le dernier conseil fédéral pour préciser les modalités et mettre en œuvre les outils nécessaires pour la bonne tenue de la primaire.

Voici l’aboutissement de ces travaux

Concernant les modalités de la primaire :

  1. Le corps électoral :
    • Inscription à deux euros ouverte dès la mise en ligne de la plateforme de la primaire début mai.
    • Pour respecter le RGPD, les adhérent-es des différents partis organisateurs recevront un mail ( et des mails de rappel) avec un lien leur permettant de s’inscrire gratuitement.
    • Toute autre personne âgée de de 16 ans ou plus pourra s’inscrire. Le corps électoral sera arrêté 3 jours avant le lancement du processus de vote.
  • Le mode de scrutin sera un scrutin majoritaire à deux tours
  • Les parrainages pour validation des candidatures :
    • Ces personnes seront désignées par les 6 organisations selon la répartition suivante : EELV 120, Génération.s 40, Génération écologie 30 , CAP21  19, AEI 19, MdP 8 , soit un total de 236 marraines et parrains
    • Les candidat-es devront obtenir le parrainage de 28 personnes parmi ce corps de marraines et parrains.
  • Le calendrier suivant a été retenu ( il est encore susceptible d’aménagement à la marge) :
    • Démarrage des inscriptions, dès que l’application pourra être mise en ligne, début mai
    • Dépôt des candidatures avec leurs 28 parrainages : à partir du 1er jusqu’au 12 juillet au plus tard. La liste des marraines et parrains et leurs coordonnées sera disponible sur demande début juin.
    • Le déroulement du vote pourrait être le suivant
      • Verrouillage du corps électoral pour les deux tours : Dimanche 12 septembre 23h59
      • 1er tour : 4 jours du Jeudi 16 au Dimanche 19 septembre
      • Entre deux tours : 5 jours du Lundi 20 au Vendredi 24 septembre
      • 2eme tour : 4 jours du samedi 25 au mardi 28 septembre

Concernant les statuts et les fonctions partagées : e

  1. Les statuts ont été validés : vous les trouverez en annexeci-dessous
  • 8 personnes du BE représententEELV au sein du comité de pilotage de 15 personnes de cette association ; le comité de pilotage étant décisionnaire, au consentement. Il s’agit de Julien Bayou, Sandra Regol, Jérémie Iordanoff, Eva Sas, Alain Coulombel, Marine Tondelier, François Thiollet et Hélène Hardy
  • La désignation des personnes exerçant au sein du comité de pilotage les fonctions définies : La version suivante a été validée
    • 3 co-présidences : Hélène Hardy (EELV), Quentin Guillemain (GE), et Nathalie Maquoi (G.s)
    • 3 Co-secrétaires : François Damerval (CAP21), François Béchiau (MdP) et Jean Marc Governatori (AEI)
    • Trésorier : François Thiollet (EELV)

Concernant la nature de l’association et ses liens avec EELV 

L’organisation suivante a été validée :

  1. Créer l’association dédiée à l’organisation de la primaire
  2. Intégrer les comptes de l’association aux comptes consolidés de l’ensemble EELV 
  3. Doter notre association d’un mandataire, plus précisément une personne physique de confiance qui sera proposée par EELV.

Le BE, mandaté par le conseil fédéral pour finaliser ces dispositions et les ayant calées ainsi avec les partenaires du pôle écolo,  sollicite leur approbation par le conseil fédéral.

Vote sur le rapport

Pour : 88 ; contre : 3 ; Blancs : 12 ; nppv : 3

Annexe :

Association POUR L’ECOLOGIE EN 2022

Statuts 

validés par le comité de pilotage du Pôle écolo du 18 mars 2021

ARTICLE PREMIER – NOM

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : ASSOCIATION POUR L’ECOLOGIE EN 2022

ARTICLE 2 – OBJET

Cette association a pour objet :

– la rédaction d’un Programme Écologiste pour l’élection présidentielle et les élections législatives de 2022,

– l’organisation de la Primaire des écologistes en vue de la désignation d’un-e candidat·e commun à l’élection présidentielle

– le soutien à cette candidature.

– la préparation des élections législatives de 2022

ARTICLE 3 – SIÈGE SOCIAL

Le siège social est fixé à Europe Ecologie-Les Verts, 3 rue de Vincennes 93100 Montreuil. 

Il pourra être transféré par simple décision du comité de pilotage de l’association. 

Article 4 – DUREE 

La durée de l’association est limitée au 31 juillet 2022,  sauf décision contraire prise en assemblée générale extraordinaire.

ARTICLE 5 – COMPOSITION

L’association se compose :

a)  des organisations fondatrices suivantes :  Alliance Écologiste Indépendante, CAP21, EELV, Génération Ecologie, Génération.s, Mouvement des Progressistes

b) d’autres organisations après validation du Comité de Pilotage. 

ARTICLE 6 – ADMISSION

L’association est ouverte à toutes les personnes morales.  Leur admission se fait sur candidature écrite adressée à la présidence ; Celle-ci la communique dans la semaine aux membres du comité de pilotage, qui en décident en séance après débat.

Toutes personnes morales dont la candidature aura été validée par le comité de pilotage, devra, pour devenir adhérente s’acquitter des conditions financières exposées à l’article 7

ARTICLE 7 – MEMBRES – COTISATIONS

Les personnes morales sont reconnues membres à la condition d’avoir versé une cotisation.

Le montant et la périodicité de la cotisation sont établis par le Comité de Pilotage. 

ARTICLE 8. – RADIATIONS

La qualité de membre se perd par la démission volontaire d’une personnalité morale membre.

De plus, est considérée comme démissionnaire de fait par constatation du comité de pilotage, la personne morale membre qui ne respecte pas l’objet des statuts et en particulier le soutien à la candidature commune à l’élection présidentielle.

ARTICLE 9. – RESSOURCES

Les ressources de l’association comprennent :

1° Le montant des cotisations ;

2° Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.

3° Les contributions et dons de personnes physiques. 

Pour ses recettes, l’association est dotée d’un mandataire financier, personne physique conformément à l’article 11-2 de la loi du 11 mars 1988 . Ce mandataire financier sera déclaré à la préfecture de son siège.

ARTICLE 10 – COMITE DE PILOTAGE

L’association est dirigée par un comité de pilotage de 15 personnes physiques   désignées par les organisations membres selon la répartition suivante : 

– AEI : 1
– CAP21 : 1
– Génération écologie : 1
– Génération.s : 3
– EELV : 8
– MdP : 1

Dans le cas de l’adhésion d’une nouvelle organisation, le comité de pilotage peut modifier le nombre de personnes physiques le composant et définie la nouvelle répartition des places entre les organisations membres.

Sa composition respecte la parité de genre. 

En cas de vacance d’une personne physique membre, l’organisation membre doit désigner dans les plus brefs délais la personne remplaçante. 

Le comité de pilotage se réunit sur convocation de la présidence, ou à la demande du quart de ses membres.

Les réunions du comité de pilotage se tiennent, en présentiel ou en ligne par l’utilisation d’un média sécurisé.

La date, le mode de réunion et éventuellement le lieu ou le lien numérique devront impérativement être communiqués dans la convocation au moins 24h avant la tenue de la réunion. La convocation contient une proposition d’ordre du jour.

Le comité de pilotage est l’instance où se prennent les décisions , en dehors de celles relevant des AG et AGE

Les décisions sont prises par consentement dont les modalités sont décrites dans l’annexe 1 ..

Pour le bon fonctionnement de l’association, le comité de pilotage désigne en son sein des personnes chargées des fonctions suivantes qui sont strictement définies :

Une ou des personnes présidentes : elles animent les réunions des instances de l’association. Elle-s proposent l’ordre du jour qui est validé, après éventuelles modifications en début de séance. Elle-s représente-nt l’association en justice.

Une ou des personnes secrétaires : elle-s convoque-nt les réunions des instances de l’association. Les convocations contiennent l’ordre du jour. Elle-s  rédige-nt les procès-verbaux des séances des différentes instances. Ceux-ci font l’objet d’une validation en début de séance.

Une ou des personnes Trésorières : Elles est ou sont responsables de la tenue des comptes de l’association. Elle-s  reçoive-nt les recettes et ordonne-nt les dépenses inferieures à  500 euros. Les dépenses supérieures à ce montant font l’objet d’une décision du comité de pilotage. Elle-s  effectue-nt les dépenses.

Elle-s ouvre-nt les comptes bancaires et en assure-nt le suivi. Elle-s tient-nent les comptes et les présentent aux instances.

Le comité de pilotage arrête les comptes de l’association, avant leur présentation à l’assemblée générale ordinaire

Le comité de pilotage peut décider d’inviter en tant que de besoin, à tout ou partie de ses travaux ou commission de travail, toute personne ou toute expertise qui lui paraît pertinente au regard de l’objet de l’association. Ces invités n’ont qu’un rôle consultatif.

ARTICLE 11 – ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

L’assemblée générale ordinaire comprend toutes les personnes physiques membres du comité de pilotage.

Elle se réunit au moins une fois par an ou sur décision du comité de pilotage.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins des co-secrétaires. L’ordre du jour figure sur les convocations.

Les personnes assumant la fonction de présidence du comité de pilotage  président l’assemblée et présente le rapport moral et rendent compte de l’activité de l’association.

Les personnes assumant la fonction de trésorier rendent compte de leur gestion et soumettent les comptes (bilan, compte de résultat et annexe) à l’approbation de l’assemblée.

L’assemblée générale fixe le montant et la période considérée des cotisations

Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l’ordre du jour.

Les décisions sont prises par consentement dont les modalités sont décrites en annexe 1

Les décisions de l’assemblée générale s’imposent à tous les membres, y compris absents.

ARTICLE 12 – ASSEMBLEE GENERALE EXTRA-ORDINAIRE

L’assemblée générale extra-ordinaire comprend toutes les personnes physiques membres du comité de pilotage. Chaque personne membre peut porter un mandat de représentation d’une autre personne membre.

Elle se réunit sur décision du comité de pilotage qui en fixe l’ordre du jour.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les co-secrétaires. La proposition d’ordre du jour figure sur les convocations.

Les personnes chargées de la présidence du comité de pilotage président l’assemblée

L’assemblée générale extraordinaire a compétence :

– pour modifier les présents statuts

– prononcer la dissolution de l’association.

Les décisions sont prises par consentement dont les modalités sont décrites en annexe 1

Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.

ARTICLE – 13 – REGLEMENT INTERIEUR

Un règlement intérieur peut être établi par le comité de pilotage. 

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

Article – 14 – INTEGRATION DES COMPTES A CEUX CONSOLIDES D’UN PARTI POLITIQUE

Afin d’acquérir le statut d’organisation spécialisée associée à un parti politique au sens de l’article 11 de la loi du 11 mars 1988  et bénéficier ainsi des prérogatives inhérentes à ce statut, conformément à l’article 221-1 du règlement comptable 2018-03, les comptes de l’association seront intégrés aux comptes consolidés de l’ensemble du parti EELV.  

ARTICLE – 15 – DISSOLUTION

La dissolution de l’association sera prononcée en assemblée générale extraordinaire ; les démarches de liquidation sont assurées par le comité de pilotage. 

« Fait à….., le…. 20.. »

Signatures de deux représentants (nom, prénom et fonction) au minimum, nécessaires pour la formalité de déclaration de l’association.



Retour sur les motions adoptées par le Conseil fédéral d’Europe Écologie Les Verts des 27 et 28 mars 2021