Exposé des motifs

Collecte des biodéchets et compostage, généralisation du tri à tous les emballages, écoconception, territoire zéro déchet, toutes ces initiatives nous montrent que le changement est à portée de main.

Pourtant de nombreux projets s’enferment encore dans un modèle anachronique qui défend l’incinération de ressources précieuses et limitées à des fins de production de chaleur et d’énergie. L’économie circulaire nous permet de sortir de ce modèle en préférant le réemploi et la valorisation matière (recyclage). Ne voyons pas les déchets comme une charge mais bien comme une richesse.

Ces deux modèles s’opposent totalement et il nous faut faire preuve de responsabilité. Les installations d’incinération actuelles, conçues selon une logique passéiste, polluent et pollueront encore, alors même que les progrès technologiques rendent la valorisation des matériaux et le compostage à grande échelle possibles, soutenables et créateurs de richesses et d’emplois. De nombreux scandales sanitaires – l’amiante hier, le diesel aujourd’hui – sont la triste conséquence de l’absence de décisions courageuses.

L’heure est donc au choix :

  • Continuer à soutenir des lobbys industriels qui ont fait de la gestion des déchets un lucratif business, le tout financé par des milliards d’euros d’argent public.
  • Ou prendre le pari de l’innovation en réfléchissant à une nouvelle manière de gérer nos déchets.

Partout dans le monde, des villes comme Lorient ou Roubaix, des métropoles comme San Francisco ou Milan ont fait le choix de la rupture avec le « tout-incinération » et tendent à présent vers le zéro déchet, zéro gaspillage avec un succès incontestable.

A titre d’illustration le projet de reconstruction de l’usine d’incinération d’Ivry/Paris XIII. L’actuel incinérateur d’ordures ménagères situé à Ivry, aux portes du 13e arrondissement de Paris, arrive en fin de vie. Le SYCTOM (Agence métropolitaine des déchets ménagers), chargé du traitement des déchets de 84 communes dont Paris, prévoit sa reconstruction sur le même site. Cette opération, au coût pharaonique de 2 milliards d’euros, nous est présentée comme inévitable alors que des mesures de réduction des déchets ont été adoptées dans le cadre de la Loi de Transition Energétique.

Ainsi, malgré les dispositions de la Loi de Transition Energétique, le projet du Syctom continue de proposer la reconstruction d’une usine d’incinération à la capacité surdimensionnée au vu des nouvelles obligations législatives de tri à la source des bio-déchets et le volontarisme de certaines communes sur le sujet –notamment Paris.

La Ville d’Ivry, sous l’impulsion des écologistes, a voté un vœu s’opposant à la reconstruction de cette usine.

Considérant qu’en termes de traitement des ordures ménagères, nous savons qu’il faut passer de la consommation à la valorisation des déchets. En effet, préserver notre environnement, c’est aussi réduire les déchets et, plus globalement, lutter contre un système qui incite à toujours plus produire, jeter et racheter.

Considérant qu’une politique zéro déchet, permettrait de créer des emplois supplémentaires et de préserver des ressources naturelles précieuses pour l’économie française.

Considérant que l’objectif du tri à la source des biodéchets et l’extension des consignes de tri à l’ensemble des emballages rendent la démarche zéro déchet réalisable et à notre portée.

Considérant les expériences probantes des villes s’étant engagées dans le zéro déchet.

Motion

Le Conseil Fédéral décide :

– De s’opposer aux projets de constructions et de reconstructions d’usines d’incinération.

– D’encourager la mobilisation des villes et territoires, afin d’orienter les efforts vers un changement de cap à court terme et de mettre en pratique les alternatives à l’incinération.

– D’initier un travail collectif et d’ouvrir un débat public sur la gestion des déchets et la transition vers une politique zéro déchet.

Unanimité pour

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au Conseil fédéral des 10 et 11 décembre 2016