Les députés de la majorité LREM ont déposé une proposition de loi (PPL) dite de « sécurité globale ». Pensé à l’origine pour acter un élargissement des compétences de la police municipale, ce texte est en réalité largement piloté par Gérald Darmanin, permettant au Gouvernement de faire passer par truchement des dispositions controversées sans réaliser d’étude d’impact, ni solliciter le Conseil d’État. Et ces articles controversés sont nombreux.
L’article 24 veut interdire au public de diffuser l’image de policiers, ces images pourront être prises mais ne pourront être exploitées, ni sur les réseaux sociaux, ni par les journalistes ou la justice, sans floutage. Le fait « de diffuser par quelque moyen que ce soit et quel qu’en soit le support, dans le but qu’il soit porté atteinte à son intégrité physique ou psychique, l’image du visage ou tout autre élément d’identification d’un fonctionnaire de la police nationale ou d’un militaire de la gendarmerie nationale lorsqu’il agit dans le cadre d’une opération de police. » pourrait ainsi être puni de 45000€ amende et d’un an de prison. Cet article répond à une demande de longue date des syndicats de police les plus radicaux. Il vise à dissuader, de fait, les citoyen.nes de filmer les opérations de police, il remet en question la capacité de la justice à poursuivre en cas de violences commises par des agents des forces de l’ordre, mais aussi la liberté de la presse qui ne pourra plus diffuser ces images sans floutage.
L’ article 22 veut légaliser la surveillance par drone. Cet article, s’il devait être adopté, constitue un pas de plus dans l’approche « confrontationnelle » du maintien de l’ordre du gouvernement. Cette doctrine vise avant tout à dissuader la population de participer à des manifestations, que ce soit par épuisement psychologique des participant.e.s (pratique de la nasse, blocage ou filtrage des entrées et sorties du parcours, fouilles au corps …) ou par des violences physiques (gaz lacrymogènes, LBD, grenades de désencerclement, charges). Cette approche traite les manifestant.e.s comme des flux qu’il s’agit uniquement de canaliser, de dévier, de retenir ou d’écouler et non pas comme des individualités.
Les écologistes sont partisans d’une approche dite « d’accompagnement », telle qu’elle existe avec succès en Allemagne, en Suède ou en Suisse. Cette doctrine se concentre sur la protection des manifestants – pour éviter les phénomènes de solidarités et de violences provoqués par les nasses à la française – le dialogue permanent et la désescalade de la violence.
Enfin, l’article 21 veut déréguler l’utilisation des caméras mobiles portées par les forces de l’ordre, et l’article 25 leur permettrait de porter leur arme de service en dehors des heures de service et dans les lieux publics.
Prétextant une situation sécuritaire dégradée, le Gouvernement alimente en réalité la surenchère sécuritaire dans notre pays, sans réel fondement. C’est pourquoi EELV demande le rejet de la proposition de loi dit de « sécurité globale » et en particulier le retrait de l’article 24.
Alain Coulombel et Eva Sas, porte-paroles