Exposé des motifs
Attendu que la non-violence, qui n’est pas le pacifisme et encore moins l’inaction, mais une ferme détermination pour des relations et une organisation basées sur l’écoute mutuelle des expressions, sans domination, inscrite dans la charte des Verts mondiaux à laquelle adhère EÉLV.
Attendu que :
– L’adhésion à la non-violence constitue l’affirmation du refus de toutes les formes de violence: relationnelle, résolutoire, structurelle – et « réglementaire »,
– Sur le plan des idées, dérivé du latin violentia, issu de vis (force) : « traiter avec brutalité », « transgresser », la violence désigne notamment la force détenue pour soumettre quelqu’un contre sa volonté. C’est une atteinte portée à la personne humaine (ou à un groupe d’individus) de manière physique et/ ou psychique et qui cause des souffrances traumatisantes. Elle se manifeste notamment sur les plans : individuel, relationnel, collectif et sociétal.
– Dans notre organisation politique plusieurs formes de violences existent, malgré les bonnes volontés, et le travail de nombreuses personnes, contrairement à notre refus collectif de donner raison à celles-ci.
– Il y a des situations manifestes et facilement caractérisables de violence : le harcèlement moral, sexuel, l’insulte, l’agression physique, la menace… il y en a de plus ou moins subtiles et qui gangrènent notre volonté de construire un autre monde en étant le plus exemplaire possible : les échanges de courriels irrespectueux, les manœuvres d’exclusion et de discréditation ; l’opacité de certaines décisions, le mépris, le silence, la non prise en compte des règles, les abus de pouvoir , la transgression des règles, les prises de paroles péremptoires, l’absence de vigilance à ce que chacun et chacune ait le temps pour s’exprimer en réunion…
– Le statut ambigu des salariés de nos élu·e·s et les pressions retenues font partie des champs d’investigation, en lien avec les groupes de travail.
– Le travail des CRPRC est trop peu connu, soutenu et pris en considération. Il mérite une attention approfondie.
– Nos règles et modes de fonctionnement sont pour certains générateurs de violence structurelle, parfois d’une grande intensité, et en particulier dans les désignations de nos candidat·e·s aux élections externes.
– Pour autant nous ne traitons pas vraiment ces violences, bien que notre RI et nos statuts en fassent état. Nous parlons régulièrement de non-violence, de formation, de communication mais, au-delà de la contestation parfois virulente, nous ne nous donnons pas les moyens de travailler ensemble sur les pistes ouvrant sur des solutions, car nous ne considérons pas les fondamentaux de la non-violence.
– Ce groupe de travail, que nous proposons, vise à mieux connaître les situations de violence et les possibles que nous ouvre la non-violence . Il est devenu nécessaire que ce principe devienne un des outils majeurs de notre fonctionnement présent et à venir et de la transformation qui se profile au travers des initiatives. C’est un signe encourageant, leur abondance, à condition que cette diversité soit congruente et non en compétition ou en calcul de pouvoir.
– Cette motion est trans-motions. Elle est commune, appartient à toutes et tous et a pour vocation d’être portée par l’ensemble des adhérents-tes.
Par ailleurs, les enjeux d’avenir pèsent tant qu’ils nous imposent d’acquérir et de mettre en place une véritable culture de la non-violence dans notre organisation et dans nos relations.
Ce travail de connaissance sera un gage de détermination sur le plan sociétal au travers de notre projet politique et de notre doctrine politique, pouvant en la matière s’appuyer notamment sur les commissions thématiques concernées.
Motion
Le Conseil Fédéral approuve :
– La mise en place d’un groupe de travail portant sur la non-violence.
– Il se formera à l’issue du prochain congrès, pour une durée d’un an renouvelable avec l’accord du conseil fédéral.
– Il aura pour objectif de caractériser et de rendre visible, sans personnaliser, les différentes formes de violence qui se manifestent dans notre organisation. Il s’appuiera sur le mouvement pour en établir les différentes formes, ressenties et/ou vécues.
– Il s’appuiera sur les instances fédérales et régionales (Conseil statutaire, Observatoire de la Parité et des Pratiques, Cellule d’enquête et de sanctions sur les violences sexuelles et sexistes, commissions thématiques, Commission Régionale de Prévention et de Résolution des Conflits, commissions nationales concernées et notamment GT PREPARE ).
– Il pourra proposer aux instances, en application du principe de subsidiarité, des actions concrètes, structurantes ou ponctuelles, adaptées, consensuelles, inclusives et transparentes, afin que la non-violence soit effectivement traduite dans nos règles et nos fonctionnements.
– Un budget dédié lui sera attribué afin de lui donner les moyens d’assurer une activité effective et notamment une formation *
– Les membres du groupe, en parité, sont identifiés ainsi : Le GT fera l’objet d’une procédure spécifique. Il ouvrira ses travaux aux personnes intéressées de notre mouvement.
L’OPP, suite à un appel à candidature qui sera lancé à l’issue du vote, les examinera à partir d’une lettre de motivation et si besoin d’un entretien, dès lors que la candidature sera retenue. Chaque personne sera informée de la décision de l’OPP. Le GT sera composé à minima, en plus de son animateur/trice, de 9 personnes(représentant·e·s de régions incluant les Outre-mer et personne(s) issue (es) la diversité)
En cas de départ du GT la candidature suivante se verra proposée de l’intégrer et pourra bénéficier à ce titre de la formation. Dans tous les cas les personnes du GT ne devront pas avoir encouru de sanctions internes au cours des 5 dernières années. Toutes seront tenues à la confidentialité, à l’absence de conflit d’intérêt et bénéficieront d’une formation auprès d’un organisme de formation.
Un travail doctrinal sur le sujet pourra être programmé.
-Un axe important sera de proposer, en coopération avec les régions, des modules de formation adaptés notamment à la communication non violente et à la résolution non violente des conflits (notamment pour les CRPRC).
– Le GT pourra proposer, au niveau adapté, la mise en œuvre d’expérimentations pratiques, tactiques et/ou stratégiques, d’actions externes, possiblement en partenariat avec les acteurs de la société civile (Alternatiba, Extinction rébellion, MAN…) qui la mettent en œuvre. Il pourra proposer des outils pratiques à diffuser aux territoires.
– Le GT pourra proposer au CF, aux assemblées générales régionales et nationales, aux CPR, des modifications statutaires et/ou relevant des différents règlements intérieurs.
– En adoptant cette motion le CF s’engage à répondre favorablement aux propositions motivées du GT. Le Bureau exécutif mobilisera les moyens, avec les trésoriers régionaux, lorsque cela relève aussi de leur territoire, pour répondre positivement à cette avancée collectivement souhaitée.
– Le GT rendra compte de son travail à chaque CF de l’avancée de ses travaux et à l’issue des 12 mois, il établira un bilan de manière à tirer les enseignements nécessaires pour évaluer le résultat de son travail et pour construire une culture de la non-violence.
Unanimité moins 6 blancs
Avec l’avis favorable de la Commission finances
* Sur le plan formation, le MAN (Mouvement pour une Alternative Non violente), par exemple, pourra assurer une formation pour les membres du groupe (Ex 6 jours (hors salle et déplacement (qui pourrait être pris en charge par région d’appartenance ) pour 12 personnes pour un montant de moins de 6 000 euros).
MOTION INVALIDÉE PAR LE CONSEIL STATUTAIRE
Retour sur les motions adoptées par le Conseil fédéral d’Europe Écologie Les Verts des 1er et 2 octobre 2022