Exposé des motifs
Les prochaines élections sénatoriales auront lieu en septembre 2023. Le renouvellement se fait par moitié tous les 3 ans. 170 sièges sur les 348 seront concernés pour cette série : les départements d’Île-de-France, ceux dont le nombre est compris entre 37 et 66, ceux de
certains territoires d’Outre-mer ainsi que 6 des 12 sénateurs représentants les Français de l’étranger.
Motion
Suite aux nombreuses victoires municipales en 2020, plusieurs sénateurs et sénatrices
écologistes ont été élu·e·s ce qui a permis de recréer un groupe écologiste composé
actuellement de douze membres.
En 2023, nous voulons poursuivre dans cette dynamique et renforcer notre groupe au Sénat afin de peser dans le processus législatif en lien avec le groupe écologiste à l’Assemblée nationale. Nous voulons aussi féminiser et rajeunir notre groupe composé actuellement de seulement 3 femmes.
Pour cela, nous privilégierons les candidatures éligibles de femmes partout où cela est possible. Pour mémoire, la règle sur la parité de candidatures s’applique aussi pour ce scrutin, mais les femmes sont moins souvent éligibles ou têtes de listes. Nous tiendrons aussi compte d’une plus grande représentation de la diversité dans nos candidatures.
Enfin, conformément à nos engagements féministes et pour la protection des collaborateurs-trices d’élu-e-s réaffirmés lors du congrès de novembre 2022, nous serons particulièrement vigilant-e-s à la prévention des violences sexistes et sexuelles et du harcèlement moral en choisissant nos candidat-e-s.
Dans les départements (et les circonscriptions pour les Français de l’étranger) désignant au moins 3 sénateurs ou sénatrices, le scrutin est à la proportionnelle de listes. Nous allons donc engager des discussions avec nos partenaires de gauche afin d’explorer ensemble les possibilités de victoires communes par départements avec l’objectif non seulement de renforcer notre groupe écologiste mais l’ensemble de la gauche dans l’hémicycle.
Dans les autres départements concernés, les chances de faire élire un·e sénatrice.eur
écologiste sont plus maigres, mais en privilégiant une stratégie d’union des progressistes, en privilégiant une stratégie d’alliance avec nos partenaires de gauche, c’est possible. Il existe de nombreux maires ruraux de sensibilité écologiste, non encartés, que nous pouvons solliciter, encourager, cela doit aussi faire partie de notre stratégie d’implantation locale au-delà des villes.
Dans beaucoup de départements, il est important que les candidats et candidates mènent
assez tôt une campagne active de terrain, bien au-delà des grands électeurs et électrices
écologistes connus, en prenant contact avec les élus locaux dont beaucoup n’ont pas
d’appartenance politique affichée. Pour cela, il est nécessaire qu’ils puissent être identifiés par nos instances le plus tôt possible et qu’ils puissent partir en campagne sans attendre un éventuel accord global avec nos partenaires de gauche.
Nous proposons donc que le Bureau Exécutif coordonne la désignation des candidates et candidats en lien avec les Régions et la CPE. Le Conseil fédéral devra in-fine valider au printemps, et au plus tard le 20 mai, l’ensemble des candidatures EELV se présentant au scrutin uninominal de listes autonomes ou en unions avec nos partenaires.
Appel à candidature
Dans l’ensemble des départements concernés, le conseil fédéral lance un appel à candidature pour la période du 7 février au 12 mars ; Ces candidatures sont à adresser aux secrétaires régionales·aux concerné·e·s et au Bureau du conseil fédéral (bureau-cf@eelv.fr). Pour les personnes élues en externe, la candidature devra être accompagnée du quitus de cotisation d’élu.e.s.
Vote indicatif des adhérent·e·s de chaque département
Les régions, avec l’aide du bureau exécutif, pourront organiser un vote indicatif des adhérent·e·s par département, et par collège femmes-hommes, avant fin avril 2023, sur des propositions de scenarios envisagés, en particulier sur les départements a enjeu. Si une structure départementale EELV existe (GL ou coordination de GL), l’organisation de la consultation peut lui être déléguée par la région.
Travail de la CPE
La CPE proposera au vote du conseil fédéral un ou plusieurs scenarios de candidature, sur les départements a enjeu (éligibilité possible) répondant aux objectifs de féminisation et rajeunissement du groupe, d’émergence de diversité des profils d’élu·e·s, ainsi que d’ancrage et de légitimité locale des personnes investies.
Elle organisera son travail et son calendrier en lien avec le délégué aux élections du BE, ce dernier animant les négociations avec les partenaires. Chaque région fait connaître au délégué aux élections l’état des discussions avec les partenaires politiques au niveau départemental et les éléments de blocage éventuels.
Prévention des risques professionnels et des violences sexistes et sexuelles : à la suite des investitures pour les positions éligibles, les personnes candidates sur ces places doivent entamer un parcours de formation comprenant au moins 2 modules :
– Une formation à l’encadrement de salarié•es et à la communication non-violente assurée par un organisme extérieur, conformément à la motion thématique n°9 « Dialogue social et prévention des risques professionnels des salarié•es » adoptée au Congrès 2022 ;
– Une formation sur la lutte contre les violences sexistes et sexuelles, conformément à la motion thématique n°11 « « Pour un parti qui se donne les moyens de ses valeurs écoféministes » adoptée au Congrès 2022. ».
Unanimité moins 3 blancs
Retour sur les motions adoptées par le Conseil fédéral d’Europe Écologie Les Verts des 4 et 5 février 2023