Adoptée par le Conseil fédéral d’Europe Écologie Les Verts du 9 janvier 2022

Exposé des motifs

Suite à la primaire des écologistes, et conformément à la note de cadrage présentée au conseil fédéral le 3 octobre 2021, nos négociations ont abouti à l’accord d’un prêt, signifié le 22 décembre dernier, à hauteur de 8 500 000 € par le Crédit Coopératif.

Ce prêt nous est accordé pour une période de 12 mois, le déblocage des fonds se fera en deux temps : 1er déblocage à hauteur de 6 400 000 euros maximum (80% du demi-plafond). Le second déblocage sera porté à 2 100 000 euros maximum en cas de présence du candidat au second tour.

Pour mémoire, le prévisionnel de recettes et dépenses pour le premier tour :

EELV se portant garant pour le candidat, et s’engageant à prendre en charge le remboursement du prêt quel que soit le résultat, il revient au Conseil Fédéral d’autoriser la signature de ce prêt.

Motion

Le conseil fédéral, réuni le 9 janvier 2022, autorise le secrétaire national à accepter l’offre de prêt du Crédit Coopératif de 8 500 000€ pour le financement de la campagne présidentielle de Yannick Jadot.

Pour : 97 ; blancs : 15 ; contre : 1 ; nppv :1



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