Loi de Programmation militaire / Jour noir pour la démocratie
Avec la promulgation ce matin de la loi de programmation militaire (LPM), la France entre dans une société de surveillance généralisée. L’article 20 (ex article 13) autorise en effet le gouvernement à espionner les communications des citoyens sans autorisation préalable de la justice. La géolocalisation des appareils mobiles est également concernée.
Cette loi, en plus de la lutte « contre le terrorisme », étend les possibilités d’espionnage aux domaines économiques, scientifiques et aux groupements dissous. Ces domaines flous font craindre les pires dérives alors que la CNIL s’interroge sur l’espionnage des citoyens français par les services de renseignement et la police
Les député-e-s écologistes qui ont voté contre la LPM, estimaient que ces dispositions étaient contraires à la Constitution. Ils souhaitaient donc que le Conseil Constitutionnel puisse se prononcer et ont proposé leur concours pour atteindre les 60 signatures nécessaires.
EELV tient à dénoncer le double discours et les manoeuvres de l’UMP qui ont abouti à ce qu’un texte aussi important ne soit pas examiné par l’institution garante de nos libertés.
EELV appelle à la vigilance citoyenne quant à l’application de ces dispositions et souhaite que les prochains contentieux puissent soulever l’inconstitutionnalité de ces mesures par des Questions Prioritaires de Constitutionnalité.
Enfin, EELV réaffirme l’urgence d’une grande loi, et donc d’un grand débat citoyen, sur les libertés fondamentales et leur application aux domaines du numérique.
Julien BAYOU, Porte-parole
Pour aller plus loin:
Analyse de la loi par la commission Partage 2.0 d’EELV
https://numerique.eelv.fr/2013/12/09/a-lere-du-numerique-la-france-doit-plus-que-jamais-proteger-les-libertes-individuelles-des-citoyens/