đš Le Gouvernement souhaite exploiter un peu + la forĂȘt française Ă travers un projet de dĂ©cret relatif au rĂ©gime spĂ©cial des forĂȘts de protection.
Une aberration écologique qui nous éloigne de nos objectifs climatiques et de sauvegarde de la biodiversité.
On vous explique —ïž
Le code forestier prĂ©voit un rĂ©gime spĂ©cial des forĂȘts de protection.
đđŒ « Aucun dĂ©frichement, aucune fouille, aucune extraction de matĂ©riaux, aucune emprise d’infrastructure publique ou privĂ©e, aucun exhaussement du sol ou dĂ©pĂŽt » ne peuvent y ĂȘtre rĂ©alisĂ©s (DĂ©cret n°2012-254).
Selon l’Article R.141-9 : « La dĂ©cision de classement, ou de modification du classement, est prise par dĂ©cret en Conseil d’Ătat » aprĂšs enquĂȘte publique, avis du/des conseils municipaux concernĂ©s ainsi que de la commission dĂ©partementale de la nature, des paysages et des sites.
đ Ces forĂȘts de protection reprĂ©sentent 168 000 hectares soit 1% de la forĂȘt mĂ©tropolitaine.
Une part qui aurait dĂ» augmenter d’environ 70 000 ha sous l’influence de la stratĂ©gie nationale biodiversitĂ© 2030 (SNB)…
Un maigre objectif lorsque l’on sait :
– qu’un accord visant Ă protĂ©ger 30 % de la planĂšte a Ă©tĂ© conclu Ă la COP15
– que le Gouvernement a intĂ©grĂ© dans sa stratĂ©gie nationale pour les aires protĂ©gĂ©es un objectif de 30% du territoire sous aires protĂ©gĂ©es
Le tout d’ici Ă 2030
â ïž Cependant, sous prĂ©texte dâune simplification, le Gouvernement souhaite apporter un complĂ©ment Ă lâarticle R.141-9 du Code forestier que nous avons Ă©voquĂ© plus haut.
1ïžâŁ Ce complĂ©ment consiste Ă donner aux PrĂ©fets les droits de classement et dĂ©classement de ces forĂȘts protĂ©gĂ©es, qui nĂ©cessitait jusquâici lâintervention du ministre et une dĂ©cision du Conseil dâĂtat.
đ Une dĂ©cision complĂštement irresponsable.
đ„ En effet, les risques de pression des lobbies nationaux et locaux ainsi que les risques de pressions politiques des Ă©lu·es sont rĂ©els. Ils pourraient donc avoir une influence sur les dĂ©cisions du PrĂ©fet ce qui nâest Ă©videmment pas souhaitable.
2ïžâŁ De plus, le ministre pourra passer outre la dĂ©cision du Conseil dâĂtat sâil souhaite dĂ©classer des parcelles de moins de 100 ou 200 ha en fonction de la superficie de la forĂȘt de protection.
đ Or, 100 ou 200 ha reprĂ©sentent des surfaces significatives dans des zones oĂč les valeurs biologiques et patrimoniales sont importantes et oĂč chaque impact Ă une consĂ©quence significative.
3ïžâŁ Autre modification : de possibles travaux lĂ©gers – non directement au bĂ©nĂ©fice de la forĂȘt – pourront ĂȘtre autorisĂ©s par le PrĂ©fet.
Cela laissera la place Ă des travaux de recherche et dâexploitation de la ressource en eau ou Ă lâexploitation de rĂ©serves de gypse.
đ La gypse est une ressource clĂ© pour rĂ©duire le stress hydrique mais est utilisĂ©e pour lâindustrie du plĂątre et du ciment.
4ïžâŁFinalement, une modification sera faite pour permettre âune gestion forestiĂšre multifonctionnelleâ.
đCela signifie que le Gouvernement veut dĂ©sormais prendre en compte des fonctions Ă©conomiques, dâaccueil du public et de prĂ©vention des risques. On est loin de la âprotectionâ !
Le Plan souhaite donc transformer les forĂȘts « non productives » (en particulier feuillues) par des plants issus de la filiĂšre pĂ©piniĂšre đČ
ConsĂ©quences : perte de biodiversitĂ©, Ă©mergence et propagation de maladies, primautĂ© du critĂšre Ă©conomiqueâŠ
â Ces 4 modifications par dĂ©cret du Code forestier sont donc dangereuses pour la conservation de nos forĂȘts et impensables si l’on souhaite respecter nos objectifs en matiĂšre climatique et de biodiversitĂ©.
Dans les forĂȘts de protection, seules les fonctions Ă©cologiques doivent ĂȘtre prises en compte dans leur gestion et amĂ©nagement.
Y inclure le critÚre économique serait un désastre environnemental et mettrait à mal nos engagements contre le réchauffement climatique.
â Si vous souhaitez agir contre ce projet, n’hĂ©sitez pas Ă :
– partager ce thread
– en parler autour de vous
– demander le retrait de ce projet dans ce formulaire mis en ligne par le Gouvernement : https://formulaires.agriculture.gouv.fr/index.php/735155?lang=frÂ