Adoptée par le Conseil fédéral d’Europe Écologie Les Verts des 21 et 22 novembre 2020

Exposé des motifs

Après leur mobilisation de novembre et décembre, près d’un tiers des salariés d’EDF était en grève le 19 janvier pour contester le projet “Hercule” proposé par le gouvernement pour refondre le groupe, un projet « qui ne répond en rien aux exigences de notre époque et à l’avenir de nouvelles générations »1.

Pourquoi ce projet ?

En 2011, le gouvernement Fillon met en place le mécanisme de l’ Accès Régulé à l’Électricité Nucléaire Historique (ARENH) pour permettre aux opérateurs privés d’accéder à prix fixe (42 € le MWh) à cette électricité à des coûts inférieurs à ceux du marché. Le problème pour EDF aujourd’hui est que ce prix fixe est en-deçà de son coût réel de production (48 à 53€ / Mwh selon la CRE et EDF). L’Etat se tourne donc vers les institutions européennes pour augmenter ce tarif, ces dernières ayant accepté à l’époque le système d’ARENH à la condition de ne pas modifier ledit tarif. Dans cette négociation, Bruxelles demande (à nouveau) à la France de séparer ses activités de production et de distribution. Voilà en quelque mot comment est né le projet Hercule, directement sorti en costume trois pièces des cerveaux de la haute administration jupitérienne.

Que prévoit ce projet ?

Hercule prévoit de refondre le groupe en 3 entités :

  • EDF BLEU société détenus à 100 % par l’État regroupant RTE (le réseau de transport d’électricité) et les activités nucléaires
  • EDF VERT dédié à la fourniture et distribution d’électricité, société détenue à 65 % par l’État et

privatisée à 35 % regroupant principalement DALKIA, leader des réseaux de chaleur, « EDF EN » filiale spécialisée dans le solaire et les éoliennes la branche commerce d’EDF et ENEDIS (filiale chargée de la distribution d’électricité)

  • EDF AZUR filiale détenue à 100 % par l’Etat pour gérer les barrages hydroélectriques

Ce projet vise donc aussi à sortir EDF de l’impasse dans laquelle elle se trouve actuellement. En effet, aujourd’hui EDF compte 41 milliards d’euros de dette, une somme qui va croître sensiblement au regard des investissements qui sont devant elle : le grand carénage pour prolonger la durée de vie de son parc nucléaire (100 Mds €), le démantèlement des centrales et le traitement des déchets (75 Mds €, dont seulement 35 sont provisionnés), la possible construction de 6 nouveaux réacteurs EPR (56 Mds €) + 10 Mds € pour Flamanville. Il faut noter que ces nouvelles dépenses vont faire grimper en flèche le coût de l’électricité nucléaire (35 € aujourd’hui) jusqu’à 80-90 € le MWh, soit le double du prix de gros du MWh renouvelable d’aujourd’hui. Compte tenu de tout cela, le prix de 42 € le MWh est évidemment intenable.

Il faut noter que cette hausse des tarifs aura un impact social fort dans un pays champion du chauffage électrique et des logements mal isolés, où déjà 12 % des ménages sont en situation de précarité énergétique.

1 lettre adressée au président Macron par la CGT, CFDT, FO et CGC

Pourquoi contester ce projet ?

D’une part Hercule est clairement la conséquence du soutien obstiné, « quoi qu’il en coûte » de l’Etat français au nucléaire. D’autre part, on applique la même logique que pour les privatisations précédentes (Telecom, autoroutes…) : on laisse à l’Etat le soin de gérer les pertes du nucléaire, qui sont colossales et on ouvre au marché de la concurrence les activités rentables.

Les autorités de concurrence européennes défendent aussi l’ouverture à la concurrence des concessions des barrages, qui arrivent à échéance en 2023. EDF est opposé à cette ouverture, non seulement au regard de la

rente financière que constitue les barrages mais également parce que ces derniers permettent de réguler le marché de l’énergie en mettant en service les barrages au moment des pics de consommation.

Dans ce projet Hercule, c’est la logique même du service public de l’énergie qui est mise à mal. Les syndicats des Industries Électriques et Gazières (IEG) sont vent debout contre cette restructuration du groupe.

Pour les écologistes, il est indispensable d’affirmer notre opposition à ce projet, mais il est tout autant indispensable de sortir de l’entêtement nucléaire pour développer massivement les énergies renouvelables, ce que ne peut garantir le statu quo. Nous défendons aussi un retour à une gestion locale et décentralisée de la production d’énergie. Il faut s’interroger aujourd’hui, comme le Conseil National de la Résistance qui créa EDF, sur nos priorités en matière de politique énergétique et l’organisation des services publics en fonction de celles-ci.

Motion

Europe Ecologie les Verts s’oppose fermement à une restructuration à marche forcée d’EDF à un an de la présidentielle sans un vaste débat public préalable qui définisse les objectifs et la stratégie française pour l’électricité.

Europe Ecologie les Verts réaffirme que des efforts considérables de sobriété énergétique doivent être conduits pour réduire drastiquement nos consommations d’énergie, en parallèle d’une production 100% renouvelable à moyen terme ; et que l’énergie électrique et son accès, font partie des besoins essentiels, et à ce titre, doivent être gérés par la collectivité.

Dans ce cadre, Europe Ecologie les Verts défend une réorganisation d’EDF selon les principes suivants :

  • l’organisation de la sortie du nucléaire et les moyens pour la réaliser
  • le développement des Énergies Renouvelables pour aboutir au plus vite à 100% de production dans le mix énergétique
  • la gestion des barrages hydroélectrique par des régies ou des sociétés publiques nationales, régionales ou locales
  • la gestion complètement publique d’ ENEDIS et de RTE pour garantir leur neutralité qui donne dans son organisation une réelle place aux collectivités locales propriétaires des réseaux
  • une organisation décentralisée compatible avec des régies publiques locales et des coopératives citoyennes qui soutiennent ces productions et qui, comme pour l’eau, permettent l’appropriation des enjeux énergétique par la population
  • la mise à l’étude d’une réforme profonde du système de l’ARENH qui ne rend pas compte du coût réel de l’électricité nucléaire

Le conseil fédéral décide qu’un groupe de travail temporaire, piloté par la commission énergie et le BE est créé. En lien avec nos parlementaires, il organisera rapidement des entretiens pour produire une contribution des écologistes sur la restructuration nécessaire d’EDF et l’avenir de l’énergie électrique en France. Il sera proposé au Pôle écolo de s’associer à ce travail.

Pour : 99 ; blancs : 3 ; contre : 2 ; nppv : 2



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