Informations pour le Congrès fédéral d’EELV – décembre 2022

Ci-dessous la TRIBUNE du congrès 2022 – convocation pour le 26 novembre

Le congrès, comment ça marche ?

Réuni tous les trois ans, le Congrès Fédéral est l’instance qui fixe l’orientation politique du parti et élit les personnes qui seront chargées de la mettre en oeuvre jusqu’au prochain congrès.
C’est le moment où les adhérent·es s’emparent de différentes thématiques pour élaborer les orientations politiques – les « motions d’orientation générale » – et débattre et prendre position sur les sujets d’actualité et de politique générale – les « motions ponctuelles (ou thématiques) ».

Les orientations politiques proposées au vote des militant·es sont décrites dans des documents normés : les « motions d’orientation générale ». Elles abordent toutes les dimensions du projet politique souhaité : le rapport aux pouvoirs en place, la stratégie politique, le périmètre des alliances, la relation à la société, aux citoyens, aux associations et aux élu·es, les voies de l’amélioration du fonctionnement interne.

Elles sont adossées à des listes de candidat·es au Bureau exécutif qui seront en charge de son application durant les trois prochaines années. Un·e même adhérent·e ne peut signer qu’une seule motion d’orientation.
Sont également proposées aux votes des « motions ponctuelles ». Elles abordent un sujet plus spécifique (actualité, vie du parti, combats locaux…). Un·e adhérent·e peut signer plusieurs motions ponctuelles. Ces motions seront déposées officiellement le 20 octobre.

Le Congrès sert également à renouveler certaines instances :
– le Conseil fédéral (CF), « parlement du parti » ;
– le Bureau exécutif, « gouvernement du parti » ;
– les commissaires financiers.

Voici un schéma explicatif

1re phase : les congrès décentralisés – samedi 26 novembre 2022 (concerne particulièrement les adhérent·es)

Où ça se passe ?
Vous trouverez toutes les adresses des Congrès décentralisés sur le document que vous recevrez chez vous, ainsi que bientôt sur cette page.

Qui est convoqué ?
Tout·es les adhérent·es à jour de cotisation 2022 et validé·es par le conseil politique régional (CPR) – pour les nouvelles adhésions de plus de trois mois. Les adhérent·es 2021 (non-démissionnaires) sont également convoqué·es et ils et elles peuvent participer aux votes dès lors qu’ils et elles régularisent leur situation au préalable auprès du secrétariat régional, ou sur https://soutenir.eelv.fr/adherez-rejoignez-eelv/, ou le jour même, le 26 novembre 2022, sur place au Congrès décentralisé.


Qu’est-ce qu’on décide ?
Les motions d’orientation sont soumises au vote des adhérent·es au Congrès décentralisé l’après-midi. Les adhérent·es se prononcent également sur les motions ponctuelles. Les conseillers fédéraux ont également désigné·es lors du Congrès décentralisé.

Le scrutin s’effectue par un scrutin ad hoc à la proportionnelle de liste. Les listes de candidat·es ne sont pas tenues à épouser les motions d’orientation générale. Il est possible d’avoir des candidatures « hors motion » comme il est possible que deux ou plusieurs motions proposent des listes de candidat·es communes ;

Les délégué·es des régions (400 au total) au Congrès fédéral élu·es à la proportionnelle de listes. De la même manière que pour les conseillers/ières fédéraux/ales, rien n’oblige les listes de candidat·es à épouser les motions d’orientation générale. Il est possible d’avoir des candidatures « hors motion » comme il est possible que deux ou plusieurs motions proposent des listes de candidat·es communes.

Découvrez la TRIBUNE du congrès 2022 – convocation pour le 26 novembre

2e phase : le congrès fédéral – samedi 10 décembre 2022

Le Congrès fédéral se tiendra en Ile-de-France, le samedi 10 décembre 2022. Il sera suivi, dimanche 11 décembre 2022, du premier Conseil fédéral. Il rassemble les 400 délégué·es des régions élu·es lors du Congrès décentralisé.
Le vote des motions
Les motions d’orientation peuvent être déposées à nouveau le jour du Congrès fédéral. Elles peuvent également fusionner entre elles – on parle alors de motions de synthèse. Les motions d’orientation présentent des candidat·es au Bureau exécutif et au Conseil fédéral (CF).

11 décembre : Séance d’installation du Conseil fédéral

Le premier Conseil fédéral se tient le lendemain du Congrès fédéral, le 11 décembre 2022.
À cette occasion, les conseillers/ières fédéraux/ales désignent les membres des instances suivantes :
Le bureau du Conseil fédéral (BCF) : 1 président·e, 4 membres ; La Commission permanente électorale (CPE) : 21 titulaires, 21 suppléant·es ; Les membres de la Commission financière du Conseil fédéral (CFCF) : 12 membres ;

Toutes ces instances doivent respecter la parité.
Certaines instances peuvent être désignées lors du Conseil fédéral suivant pour des contraintes de temps.

Comment est composé le Conseil fédéral ?

96 membres du Conseil fédéral désigné.es par les régions sont élu·es lors des Congrès décentralisés. Dans chaque région, des listes paritaires de doublettes sont constituées et déposées auprès du secrétariat du Congrès décentralisé concerné. Ces listes ne font pas nécessairement référence à des motions d’orientation.

Les adhérent·es, réuni·es en Congrès décentralisé, votent pour l’une des listes présentées. Le nombre d’élu·es de chaque liste est déterminé à la proportionnelle au plus fort reste par rapport au nombre d’adhérent·es de chaque région à une date déterminée par le Conseil fédéral. Cette date doit être fixée au moins sept semaines avant la première phase du Congrès.

Chaque région a au minimum droit à deux sièges au Conseil fédéral. Si un ajustement se révèle nécessaire pour que le sexe des doublettes élu·es corresponde au résultat déterminé par le BE, il porte sur la (ou les) doublette·s la (ou les) moins bien élu·es du sexe sur-représenté. Le nombre d’adhérent·es à cette date est dit « nombre de référence ». Le Bureau du Congrès suivant cette date détermine le nombre de doublettes de membres du Conseil fédéral par région. Pour les régions étant représentées par un nombre impair de doublettes, il est procédé à un tirage au sort national des régions devant apporter une doublette supplémentaire masculine et celles devant apporter une doublette supplémentaire féminine.

24 membres du Conseil fédéral sont désigné·es par le Congrès fédéral pour trois ans, à bulletins secrets au scrutin proportionnel de liste, paritaire, complète, à la plus forte moyenne. Pour être membre du Conseil fédéral, il faut être adhérent·e depuis au moins un an. Tout membre du Conseil fédéral peut être suppléé par la personne de même sexe élue en doublette avec lui.


Le siège est déclaré vacant :
– s’il est constaté que les deux délégué·es élu·es en doublette ont, l’un et l’autre, perdu la qualité d’adhérent·e ;
– si le/la délégué·e et son/sa suppléant·e sont absent·es plus de trois sessions consécutives du Conseil fédéral.

Tant que le Conseil fédéral ne sera pas paritaire, les doublettes démissionnaires sont remplacées systématiquement par la « doublette » suivante du sexe le moins bien représenté non encore élue venant sur la liste sur laquelle figurait le membre du Conseil fédéral dont le départ a provoqué la vacance. En cas d’impossibilité pour une liste de proposer une nouvelle doublette en remplacement de la doublette démissionnaire, le siège demeure vacant.

Chaque organisateur/trice de Congrès décentralisé est tenu de joindre au PV de son Congrès toutes les doublettes présentées par toutes les listes, ordonnancées, pour communication au Bureau du Conseil fédéral. Lors des votes au sein du Conseil fédéral, chaque membre du Conseil fédéral dispose d’une voix non transférable.


Le Conseil fédéral se réunit au moins tous les trois mois en session ordinaire, suivant un calendrier prévisionnel de réunions établi annuellement par lui-même. Ce calendrier prévisionnel est diffusé auprès des adhérent·es au travers des média du mouvement.


Le Conseil fédéral se réunit en session extraordinaire à la demande du quart au moins de ses membres ou sur convocation du Bureau exécutif.Le Conseil fédéral prend ses décisions à une double condition, à 50% des votant·es (le total des oui ou des pour doit être supérieur à 50% des votant·es) et à 60% des exprimés (le total des oui ou des pour doit être supérieur à 60% des exprimés).


Pour en savoir plus, vous pouvez consulter les statuts et le règlement intérieur d’Europe Écologie Les Verts.