Mercredi 22 Septembre 2021 à 17h à la Station de métro Joliette à Marseille (13), un homme de 37 ans, déficient mental, est décédé lors d’un contrôle de validité des titres de transports. EELV exprime son soutien aux proches de la victime et demande à ce que toute la lumière soit faite.
Nous sommes scandalisé·e·s de voir que cet homme, usager des transports publics, ait été confronté à une inaccessibilité des infrastructures. Aucune traduction en FALC (Facile à lire et à Comprendre) n’est disponible à l’achat des titres de transport et les agent·e·s ne semblent pas formé·e·s. Pourtant, la loi du 11 Février 2005 sur le handicap dispose bien que les services de transport collectif doivent être accessibles aux personnes en situation de handicap et à mobilité réduite et ce depuis 2015. La formation des agent·e·s en matière de handicap est partie prenante de l’accessibilité des infrastructures et doit être systématique, nous regrettons que la loi de 2005 ne soit pas convenablement appliquée, cela aurait pu éviter ce drame.
En outre, les contrôleur·se·s agissent en qualité “d’agent·e·s assermenté·e·s de l’exploitant du service de transport”, conformément au code des transports. Or, selon le code de procédure pénale, “si le ou la contrevenant·e refuse ou se trouve dans l’impossibilité de justifier de son identité, l’agent·e en rend compte immédiatement à tout·e officier·e de police judiciaire […], qui peut alors lui ordonner […] de [le ou la] lui présenter […]. À défaut de cet ordre, l’agent·e ne peut retenir le ou la contrevenant·e.” Cette procédure de retenue – qui pose clairement la distinction entre contrôleur·se·s des transports et agent·e·s de police – semble avoir été respectée. Toutefois, au vu de la gravité des faits reprochés, un recours disproportionné à la force est à interroger et reste révélateur des besoins en formation. En effet, des témoignages affirment qu’il aurait été utilisé “un bâton noir et une bouteille d’eau” pour frapper la victime. Nous demandons à ce que les agent.e.s mis en cause dans cette affaire soient mis·e·s à pied et sanctionné·e·s si les faits étaient avérés.
Europe Écologie-les Verts exprime sa colère face à cette nouvelle et à la violence des témoignages et espère que toute la lumière sera faite sur ce drame. Nous apportons tout notre soutien et notre compassion à la famille et aux proches de la victime.
Éva Sas et Alain Coulombel, porte-paroles d’EELV
La commission Handicap d’EELV
La commission Prévention, Sécurité & Tranquillité publique d’EELV
Nathalie Morand, porte-parole d’EELV PACA
Théo Challande Névoret, Adjoint au Maire de Marseille, en charge de la lutte contre les discriminations