Organisation d’un référendum statutaire

Opportunité de la présentation de cette motion Le bureau exécutif propose d’organiser un référendum de modification statutaire. La question sur la composition du CF serait ainsi posée, bien avant la tenue des AG décentralisées. Pour rappel, le CF a voté, très...

Suppression du caractère obligatoire du ré-ordonnancement

Modification du règlement Intérieur Exposé des motifs Cette motion propose de supprimer dans le RI l’obligation à chaque scrutin de liste interne de pouvoir réordonnancer. En ne l’évoquant pas, on ne l’interdit pas, simplement, on laisse entendre que...

Délai de prescription – délai d’effacement

Modification du règlement Intérieur Exposé des motifs 
Le Conseil Statutaire a demandé au Comité de la Réforme Statutaire la question des délais de prescription et d’effacement des sanctions. Lors de l’instruction de questions ou recours, le Conseil statutaire a...

Détermination du nombre de membres du prochain bureau exécutif

Modification du règlement Intérieur Exposé des motifs Selon l’article II-7-1 du RI, le nombre de sièges du bureau exécutif est fixé par le CF précédent le congrès. II-7-1 Composition du bureau exécutif Le nombre de sièges à pourvoir au sein du Bureau Exécutif est de...