Depuis plus de trente ans, nous subissons le discours néolibéral sur la nécessité de flexibiliser le marché du travail. Malgré l’échec de ces politiques, on persévère dans la même direction. En inversant la hiérarchie des normes, la loi travail adoptée en 2016 représente une étape supplémentaire dans l’affaiblissement des protections des salarié.e.s. Aujourd’hui, la réduction du temps de travail est devenue un enjeu politique déterminant, car nous savons que l’évolution spontanée de l’économie ne permettra pas de faire reculer le chômage à un rythme suffisant pour éviter les risques d’explosion sociale. D’autre part, l’augmentation de la productivité du capital-travail, l’automatisation et la numérisation changent profondément la nature du travail et fragilisent son cadre juridique, via le développement, par exemple, de l’auto-entrepreneuriat.
Contre celles et ceux qui préconisent de « travailler toujours plus », les écologistes souhaitent redonner du sens au travail afin de mieux répondre aux attentes des Français.e.s, ce qui suppose une rupture avec l’économisme et le productivisme actuels.
I. Travailler tout.te.s
Le chômage reste pour nos concitoyen.ne.s une des préoccupations majeures. Pour des millions de personnes, la précarité, le chômage et le sous-emploi sont devenus une réalité difficilement surmontable. Or cette situation est une catastrophe pour l’équilibre de notre démocratie et pour la vitalité de notre société. En effet, le chômage et la précarité gangrènent toute la société. Ils sont la première cause de l’échec scolaire des enfants ou de leur décrochage, la première cause de la délinquance ou des difficultés d’intégration… Mais, alors que, depuis plus de trente ans, nos politiques de l’emploi (actives ou passives) ont échoué, nous continuons à miser sur la relance de la croissance ou la réduction de la dette.
Dès lors que nous ne croyons plus à un taux de croissance élevé, comment peut-on vaincre le chômage de masse, de surcroît avec des entreprises ayant fait le choix de délocaliser ?
Pour travailler tou.te.s, les écologistes proposent :
- la réorientation de l’investissement vers la transformation écologique de l’économie, permettant la création d’1 million d’emplois sur la durée de la mandature ;
- une relance de la négociation sur la réduction du temps de travail tout au long de la vie, avec comme objectif d’encourager les entreprises et les salarié.e.s à aller vers les 32 heures lissables sur une année ou plus (avec le compte épargne-temps), ou de développer la semaine de quatre jours, les congés sabbatiques, etc.
- la garantie, à nouveau, d’un droit au départ à la retraite à 60 ans sans décote ni surcote, tout en repensant le pacte de solidarité intergénérationnel avec la prise en compte de la pénibilité au travail, l’égalité femmes/hommes et les parcours de vie.
La réforme du temps de travail est aussi un moyen de rééquilibrer les temps de vie familiaux et professionnels entre les hommes et les femmes. Elle s’inscrit dans notre volonté de bâtir une société de plein-emploi et de pleine activité, qui puisse concilier la vie personnelle, la vie professionnelle, une citoyenneté active et le plaisir de la culture, du sport ou des loisirs.
Retraites : repenser le pacte de solidarité intergénérationnel
Depuis une vingtaine d’années, notre système de retraite a connu une succession de réformes conduisant à l’allongement de la durée de cotisation et à une diminution des droits dont bénéficient les retraités. Pour autant, ces réformes n’ont pas permis de stabiliser notre modèle de financement des retraites, à telle enseigne que la plupart des formations politiques continue à préconiser l’allongement de l’âge de départ à la retraite (65 ans, voire 67 ans) et l’alignement entre les régimes public et privé.
Pour les écologistes, toute réforme acceptable des retraites doit impérativement contenir les éléments suivants :
- la prise en compte de la pénibilité au travail. Certaines conditions de travail (travail de nuit, exposition à des produits cancérigènes, port de charges lourdes, postures pénibles, gestes répétitifs, bruit) ont un impact négatif sur l’espérance de vie ou sur la qualité de vie à la retraite. C’est pourquoi la durée de cotisation doit pouvoir être modulée en fonction de la pénibilité. Nous proposons de retenir le barème de compensation suivant : 10 ans d’exposition donneraient lieu à 1 année de départ anticipé.
- l’égalité femmes/hommes. Faire de la bonification de 10% des pensions données aux personnes ayant trois enfants, une bonification forfaitaire dès le premier enfant (100 euros pour le premier enfant et 70 euros pour les suivants). Prendre en compte le temps partiel dans le mode de calcul pour la validation de trimestres.
- la prise en compte du parcours de vie : stages et apprentissages, durée des études, rupture dans le parcours professionnel…
Pour les écologistes, la question du financement doit partir d’hypothèses de croissance réaliste et conduire à revoir notre politique de l’emploi. Nous ne pouvons construire un modèle durable pour nos retraites en continuant à nous accrocher à l’illusion d’une croissance forte. La réduction du chômage par la création d’emplois liée à la transition écologique de l’économie et par la réduction du temps de travail, participe de la solution.
Nous refusons l’augmentation de la durée de cotisation ainsi que le recul de l’âge légal aujourd’hui fixé pour les personnes nées avant 1955 entre 60 et 62 ans. Ces mesures sont économiquement inefficaces et socialement injustes.
Nous souhaitons la convergence par le haut des régimes de retraite du privé et du public (ainsi que l’ensemble des dispositifs de protection sociale).
II. Travailler mieux : lutter contre l’intensification du travail
Ces vingt dernières années, le travail a été l’objet de discours paradoxaux. D’un côté, on a continué d’accorder à la « valeur travail » une place centrale, tant au niveau collectif qu’individuel, comme vecteur d’épanouissement et d’intégration ; de l’autre, le travail n’a cessé d’être dévalorisé, pressuré. Le nombre de personnes subissant des expositions fortes à des produits nocifs dans le cadre de leur emploi est passé de 14 à 17 %. Le phénomène marquant de ces dernières décennies est l’intensification du travail, liée à l’augmentation des contraintes de temps (horaires décalés comprenant le travail de nuit ou tôt le matin ou le dimanche), à la pression exercée par la production en flux tendus ou le lean management, à la pression sur les coûts et sur les effectifs.
Le pourcentage de salarié.e.s devant respecter des normes ou des délais de production inférieurs à l’heure est passé de 5 à 25 % en une vingtaine d’années. On a assisté à l’explosion des troubles musculo-squelettiques (TMS), devenus, avec plus de 40 000 cas reconnus par an, la première cause de maladies professionnelles indemnisées.
Chasse aux effectifs, pressions pour diminuer la masse salariale en poussant à la démission, sur-individualisation des rémunérations et de l’évaluation des performances, multiplication des contraintes, suppression des temps « improductifs », organisation du travail en « juste-à-temps », prescription de modes opératoires standardisés : tous ces phénomènes existent dans la plupart des secteurs de l’économie et des fonctions publiques. Le travail est donc de moins en moins une source d’épanouissement mais un facteur d’épuisement physique et psychique.
Pour travailler mieux, les écologistes proposent :
- d’engager un véritable plan de lutte contre la dégradation des conditions de travail entraînant des troubles musculo-squelettiques ou des dépressions ;
- d’établir un plan « antistress » national en coordonnant les politiques et les services de santé publique et de santé au travail, et d’intégrer la problématique du burn-out dans la politique d’aide aux entreprises en favorisant celles qui améliorent les conditions de travail, notamment en prévenant les risques psychosociaux ;
- d’étendre les missions des CHSCT (comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail) à la prévention en santé globale (bien-être au travail et dans la vie quotidienne) et à la protection de l’environnement ;
- de réduire les risques du travail dans la sous-traitance en rendant les donneurs d’ordre coresponsables des accidents du travail et des maladies professionnelles et en renforçant la coopération entre les CHSCT de l’entreprise donneuse d’ordre et de l’entreprise sous-traitante ;
- d’augmenter le nombre de médecins et d’inspecteurs du travail ;
- d’étendre la liste des maladies professionnelles et de simplifier les démarches en cas de maladies professionnelles ;
- de rendre la fonction publique exemplaire.
III. Lutter conte l’ubérisation et le travailleur low cost
Depuis plusieurs années, on constate la forte progression aux États-Unis et en Europe de l’économie du service à la demande autour des plateformes Internet qui proposent des services (aide à domicile, livraison, nettoyage, etc.) sans avoir à salarier leur main-d’œuvre. En mettant en contact des demandeurs et des offreurs de services, ces plateformes permettent de mobiliser le travail d’autrui à leur profit sans assumer les responsabilités attachées normalement à l’employeur. Cette « ubérisation » du travail soulève de nombreux problèmes. En particulier, dans ce système, l’ensemble des risques (santé, chômage, etc.) est à la charge du prestataire, qui n’est ni un salarié ni un entrepreneur, puisqu’il doit, pour pouvoir accéder à la plateforme, remplir un grand nombre d’obligations qui l’éloignent du statut d’indépendant.
Les écologistes proposent :
- de favoriser le développement des coopératives d’activités et d’emploi (CAE), qui regroupent des entrepreneurs et des micro-entrepreneurs qu’elles salarient et qui deviennent dès lors sociétaires ;
- d’instaurer une vraie protection pour les nouveaux statuts : auto-entrepreneurs, vrais/ faux salarié.e.s de type Uber, etc. Aujourd’hui, ce modèle économique est inopérant, car il ne contribue pas au financement de la protection sociale. Ces travailleur.se.s, comme les autres, doivent être protégés en cas d’accidents du travail, de maladie ou de licenciement ;
- d’assurer la contribution des plateformes aux charges publiques en France en luttant contre les montages fiscaux permettant d’échapper à l’impôt ;
- de mobiliser le compte personnel d’activité (CPA) pour instaurer une véritable portabilité des droits ;
- de définir les conditions de rupture des relations avec le prestataire.
IV. Du revenu d’existence au revenu maximum acceptable
Parce que la place du travail dans nos sociétés doit être réinterrogée, parce que la croissance ne résout ni le chômage de masse ni la précarité, parce que « toute personne a droit à un niveau de vie suffisant pour assurer sa santé, son bien-être et ceux de sa famille, notamment pour l’alimentation, le logement, les soins médicaux ainsi que pour les services sociaux nécessaires » (article 25-1 de la Déclaration universelle des droits de l’homme de 1948), nous défendons l’instauration d’un revenu d’existence consistant à garantir à chaque citoyen.n.e un revenu de base. Celui-ci est :
– inconditionnel : il est versé sans contrepartie de travail ni d’engagement à chercher un emploi ;
– universel : chaque membre de la société en est bénéficiaire ;
– individuel : il est versé à chaque personne du foyer, et son montant ne dépend ni du revenu global du ménage ni de sa composition ;
– permanent : chaque bénéficiaire le perçoit sans interruption du début jusqu’à la fin de sa vie ;
– inaliénable : il ne peut être saisi, le bénéficiaire ne peut en être dépossédé ;
– cumulable : il s’additionne avec toute forme de salaire issu d’un emploi déjà existant et de toute autre forme de revenus.
Ce revenu doit être suffisant et représenter un revenu primaire qui ne se substitue pas aux dispositifs de protection sociale. Face au raccourcissement général des cycles d’emploi, à la multiplication des dispositifs temporaires, intermittents, d’auto-entrepreneuriat ou plus informels – comme le travail gratuit –, face à l’augmentation de la pauvreté en France (depuis plusieurs années autour de 14 %), le revenu inconditionnel doit constituer une base de revenu garantissant un niveau de vie suffisant pour accéder aux biens et aux services essentiels. Par ailleurs, le revenu de base permet de simplifier notre régime de prestation sociale, extrêmement complexe. Le taux de non-recours aux prestations sociales, considérablement élevé (plus de 30 % pour le RSA), doit nous alerter. Le revenu d’existence permet de régler ce problème.
Les écologistes proposent que le revenu d’existence vienne se substituer aux actuels minima sociaux existants (si le montant de cette prestation est supérieur au revenu de base instauré, le différentiel serait naturellement préservé). Cette simplification, associée à la fin du contrôle des allocataires, aura également pour effet de diminuer les frais de gestion, pour les remobiliser vers d’autres missions.
Le revenu d’existence présente un autre avantage. Cumulable avec tout type de revenu, il supprime « les trappes à inactivité » créées par le RSA et ses effets de seuil. Aujourd’hui, face à l’incertitude que représente le calcul de son montant de RSA, face au découragement que provoque l’idée de devoir recommencer toutes les fastidieuses et humiliantes démarches administratives nécessaires à son obtention, de nombreuses personnes refusent des contrats courts ou des contrats à temps partiel.
Le revenu d’existence, cumulable avec tout type de revenu du travail, met un terme à cette situation. Loin de « désinciter » au travail, comme on l’entend beaucoup trop souvent, le revenu d’existence serait, de fait, beaucoup plus efficace que l’actuel RSA pour favoriser le retour vers l’emploi des chômeurs.
Le revenu d’existence s’inscrit dans une logique de dépassement du capitalisme en déclinant le principe d’un droit d’existence en dehors du salariat et de son lien de subordination. Il repose sur la distinction entre travail contraint et activité libre, grâce à des transitions vers des activités choisies, une formation, une reconversion ou encore une activité d’utilité sociale. Pour autant, le revenu d’existence seul, n’est pas suffisant, il doit s’intégrer à d’autres dispositifs, comme les monnaies complémentaires, pour jouer pleinement son rôle d’émancipation des individus d’un point de vue financier.
Au regard de tous les bénéfices évoqués, nous défendons la mise en œuvre progressive d’une allocation universelle, après qu’un vaste débat aura été engagé avec l’ensemble de la population et les corps intermédiaires sur le montant du revenu d’existence et les modalités de son financement.
Dans un premier temps, nous retenons le scénario progressif suivant :
- étendre le RSA aux 18-25 ans (aujourd’hui exclus du dispositif) ;
- l’individualiser (aujourd’hui, un couple touche 1,5 RSA et non pas 2) ;
- supprimer la conditionnalité (recherche d’emploi) du RSA et automatiser son versement ;
D’autre part, il n’y a pas de changement écologique possible dans une société minée par l’explosion des inégalités et par des écarts extravagants de revenus. Ainsi, les 2 000 foyers les plus riches disposent de revenus 50 à 60 fois plus élevés que la moyenne. Et 5 % de la population détient près du tiers du patrimoine total. Les écologistes militent pour la réduction de ces écarts.
Dans ce cadre, l’augmentation des minima sociaux, du Smic et des plus bas salaires, la lutte contre la précarité et le temps partiel subi visent à redistribuer du pouvoir d’achat et à récupérer la part de la richesse du capital accumulée au détriment du travail depuis trente ans.
Notre souci est aussi d’articuler réduction des dépenses contraintes et augmentation des salaires, afin d’éviter que les revenus supplémentaires obtenus par les salarié.e.s n’aillent directement alimenter les rentes énergétiques et locatives.
Les écologistes proposent :
- la mise en place d’un revenu maximum acceptable (RMA) ; la fixation d’un seuil pour les très hauts revenus sera fixée à vingt fois le Smic ; au-delà, le taux d’imposition sera d’au moins 80 % ;
- l’interdiction des parachutes dorés et des retraites chapeaux ;
- la réduction massive du travail précaire par l’introduction d’une prime salariale majorée pour toute heure travaillée dans le cadre d’un contrat inférieur à un mi-temps.