Le principe d’une désolidarisation de l’Allocation Adulte Handicapé (AAH) des revenus du conjoint sera examiné ce mardi au Sénat. Raymonde Poncet Monge, sénatrice du groupe Écologiste, Solidarité et Territoires et cheffe de file sur ce texte, portera cette demande de longue date des associations de défense des droits des personnes handicapées et des associations féministes.
Un an après un vote favorable à l’Assemblée nationale contre l’avis du gouvernement et de la majorité, le sujet de l’AAH arrive aujourd’hui au Sénat. En France, ce sont près de 270.000 couples vivant sous le même toit qui sont potentiellement concernés par l’absence de l’individualisation de l’un des bénéficiaires de l’AAH. Des centaines de milliers de personnes invisibles préfèrent vivre sous un toit différent quand elles perçoivent l’Allocation Adulte Handicapé.
Lors d’une récente enquête Cadre de vie et sécurité de 2011 à 2018 7,3 % des personnes en situation de handicap déclarent avoir subi des violences physiques et/ou sexuelles contre
5,1 % des personnes ne déclarant pas de handicap. Depuis 2018, 75.000 à 80.000 des ménages n’ont pas bénéficié de la revalorisation de l’AAH. L’abaissement du plafond de ressources pour les allocataires de l’AAH en couple a été acté : ce gouvernement va à l’encontre de l’autonomie des personnes et renforce la dépendance du conjoint au motif d’une solidarité conjugale qualifiée de « naturelle ».
La conjugalisation de l’AAH empêche la prise d’autonomie des personnes, génère une asymétrie dans le couple, maintient la dépendance au conjoint et crée un espace propice aux violences physiques ou psychologiques sur la personnes – notamment la femme – déjà vulnérable par son handicap. Ce revenu doit donc rester attaché à la personne pour lui assurer une sécurité financière pérenne et lui permettre, en cas de vie maritale, de participer aux revenus du ménage à hauteur de sa situation sans être à la charge d’une autre personne.
Pour Raymonde Poncet Monge, sénatrice du Rhône, cheffe de file des écologistes au Sénat sur ce texte : « La déconjugalisation de l’Allocation Adulte Handicapé marquerait une étape essentielle de l’individualisation de cette prestation. En adoptant des lois pour les personnes en situation de handicap ou de vulnérabilité, c’est la société toute entière qui avance. Actuellement la situation de handicap est encore aggravée par la non adaptation de l’environnement, des retards dans les objectifs d’accessibilité au sens large, bâti, école inclusive, entreprise. »
Une politique écologiste du handicap est fondée sur les principes de la solidarité nationale, sur l’accessibilité et l’autonomie de tous et toutes, sur la lutte contre les discriminations liées au handicap et sur la promotion et à l’application des droits.
A l’avenir, des règles différentes devront faire évoluer le statut de l’AAH vers un revenu individuel d’existence qui favorise l’accès à l’emploi tout au long de la vie, qui promeut et respecte le choix de vie de toutes et tous. Les écologistes souhaitent replacer cette allocation au sein d’un ensemble plus vaste et cohérent assurant à la personne en situation de handicap sa place au sein d’une société solidaire, émancipatrice et inclusive.
Eva Sas et Alain Coulombel, porte-paroles
Les sénateurs et sénatrices du Groupe Écologiste – Solidarités et Territoires
La Commission Handicap d’EELV