Adoptée par le Conseil fédéral d’Europe Écologie Les Verts des 5 et 6 février 2022
Exposé des motifs
Dans la perspective du rassemblement autour de l’écologie politique et de la candidature de Yannick Jadot, le Conseil fédéral a mandaté le Bureau exécutif et les déléguées aux élections pour présenter un accord législatif avec les différentes forces politiques constituant ce rassemblement.
Ce projet d’accord a été construit dans le dialogue avec les Régions.
Le présent projet accord repose sur 2 éléments :
- une répartition entre les circonscriptions de différents cercles entre les forces politiques
- un accord financier
Les circonscriptions mentionnées dans ce projet l’accord sont indiquées comme :
- T = pour les circonscriptions pour lesquelles l’accord sur une place de titulaire est trouvée
- S = pour les circonscriptions pour lesquelles l’accord sur une place de suppléance est trouvée
- R = pour les circonscriptions soit réservées dans le cadre de discussions avec d’autres partenaires non finalisées, soit dans le cadre des discussions avec les partenaires actuels pour lesquelles des ajustements sont encore à réaliser.
Les circonscriptions dites réservées feront l’objet d’un vote électronique complémentaire de la part du Conseil fédéral afin de les attribuer à un partenaire ou de les remettre dans les circonscriptions faisant l’objet d’une investiture EELV. - O = pour les circonscriptions qui sont fléchées pour des personnalités d’ouverture au sens de la motion de cadrage.
Si ce projet d’accord est validé, l’appel à candidatures pour les autres circonscriptions sera lancé.
Motion
Le Conseil fédéral acte l’état d’avancée actuel des négociations avec les partenaires tel qu’indiqué dans le tableau joint. L’ensemble de ces négociations n’est pas abouti, c’est la raison pour laquelle certaines circonscriptions sont réservées. Les circonscriptions qui ne sont pas indiquées dans le tableau joint vont faire l’objet d’un appel à candidature initié par EÉLV
Vote nominal
Pour : 72 ; Contre : 25 ; Blancs : 13
Alsace
Binici Leyla (Tit. Reg) : contre ; Grau Inés (Sup Nat) : pour ; Minery Loïc (Sup Reg) : pour.
Aquitaine
Bussière Sophie (Tit. Nat) : pour ; Curvale Laure (Sup Reg) : blanc ; Gelly Julien (Tit. Nat) : pour ; Noël Marie-Claude (Tit. Reg) : pour ; Thouard Olivier (Tit. Reg) : pour.
Auvergne
Babian-Lhermet Anne (Tit. Nat) : pour ; Bonnet Nicolas (Tit. Reg) : pour ; Vignal Odile (Sup Reg) : pour.
Basse-Normandie
Bérégovoy Véronique (Sup Reg) : pour ; Ristic Pierre (Tit. Reg) : blanc.
Bourgogne
Bazerole Edwige (Tit. Reg) : blanc ; Cordier Alain (Sup Reg) : contre ; Hervieu Catherine (Tit. Nat) : pour.
Bretagne
Gaugain Astrid (Tit. Reg) : contre ; Herlic Claire (Sup Reg) : blanc ; Legeard Nathanaël (Tit. Reg) : blanc ; Nedellec Yves (Tit. Nat) : pour.
Centre
Beigbeder Françoise (Tit. Reg) : pour ; Dupont Thomas (Sup Reg) : blanc.
Champagne-Ardenne
Vervondel-Gaulguet Monique (Sup Reg) : contre.
Corse
Alfonsi-Cacciaguerra Monique (Tit. Reg) : pour ; Guardiola Serge (Sup Reg) : pour.
Franche-Comté
Fousseret Alain (Tit. Nat) : pour ; Poulin Anthony (Tit. Reg) : pour ; Prudhomme Cécile (Tit. Reg) : pour.
Guadeloupe
Celini Léonide (Tit. Reg) : pour ; Civilise Christian (Tit. Reg) : pour.
Hors de France
Dubs Loïc (Sup Reg) : pour ; Duthu Françoise (Tit. Reg) : contre ; Gulli Gérôme (Tit. Nat) : pour ; Supiot Frédéric (Tit. Nat) : contre.
Île-de-France
Aarsse Rodéric (Tit. Reg) : pour ; Bernichi France (Tit. Reg) : blanc ; Chourfi Fadila (Tit. Reg) : pour ; David Catherine (Tit. Reg) : pour ; Denjean Jean-Marc (Tit. Reg) : pour ; Dubail Vincent (Tit. Reg) : pour ; Dumesnil Jean-Luc (Tit. Reg) : pour ; Durand Guillaume (Tit. Reg) : pour ; Gleizes Jérôme (Sup Nat) : contre ; Guillaume Francine (Sup Reg) : contre ; Havet Manon (Sup Reg) : pour ; Herrati Nadine (Tit. Reg) : pour ; Jasienski Morgan (Tit. Nat) : pour ; Kéramane Nabila (Sup Nat) : contre ; Métairie Christian (Tit. Reg) : pour ; Morlais Jean (Tit. Reg) : pour ; Niakate Aminata (Tit. Reg) : pour ; Pegeon J-Baptiste (Tit. Nat) : pour ; Reggiani Pandora (Tit. Reg) : contre ; Saldivia Pilar (Tit. Reg) : pour ; Sebaihi Sabrina (Tit. Nat) : pour ; Souyris Anne (Tit. Reg) : pour ; Toussaint Marie (Tit. Reg) : pour ; Trachez Hélène (Tit. Reg) : pour ; Vesvre Pascal (Tit. Reg) : pour ; Vicherat Philippe (Sup Reg) : contre ; Zarrougui Toufik (Tit. Reg) : pour ; Zavallone Romain (Tit. Reg) : blanc.
La Réunion
Marchau Jean-Pierre (Tit. Reg) : pour ; Payet Geneviève (Tit. Reg) : pour.
Languedoc-Roussillon
Alamartine Françoise (Tit. Nat) : contre ; Damour Dominique (Tit. Nat) : pour ; Gilardi Gérard (Sup Reg) : pour ; Jannekeyn Sibylle (Sup Reg) : pour ; Longhi Ghislaine (Sup Reg) : contre ; Offringa Dirk (Tit. Reg) : pour ; Panray Artee (Tit. Reg) : pour ; Paternot Bruno (Tit. Reg) : blanc.
Limousin
Gougis Bernard (Tit. Reg) : contre.
Lorraine
Houchard Marie-Neige (Sup Reg) : pour ; Niermann Nelson (Tit. Reg) : pour.
Midi-Pyrénées
Arevalo Henri (Tit. Nat) : pour ; Cardin Céline (Tit. Nat) : pour ; Clément-Bollée Olivier (Tit. Nat) : contre ; Cortès Florence (Tit. Reg) : contre ; Godec Régis (Tit. Reg) : pour ; Kowalczyk David (Tit. Reg) : pour.
Nord-Pas-de-Calais
Oufqir Jamel (Tit. Nat) : pour ; Bocquet Stéphanie (Sup Reg) : contre ; Guiziou Maël (Tit. Reg) : contre ; Mikolajczak Anne (Tit. Reg) : contre ; Wojcieszak Julien (Tit. Reg) : pour.
Provence-Alpes-Côte d’Azur
Caroz Christian (Tit. Reg) : pour ; Chérel Didier (Tit. Reg) : contre ; Meunier Jeanne (Tit. Nat) : contre ; Tessier Elli (Tit. Reg) : blanc.
Pays de la Loire
Bazin Fabrice (Tit. Nat) : pour ; Braud Alexis (Tit. Reg) : pour ; Guenneugues-Gallou Tyjo (Tit. Reg) : contre ; Ladret Christine (Tit. Reg) : contre ; Laveau Romain (Tit. Reg) : pour ; Rannou Maël (Sup Reg) : blanc ; Raveneau Daphné (Tit. Reg) : pour ; Trichet-Allaire Sarah (Tit. Nat) : blanc.
Picardie
Cornut Sylvain (Tit. Reg) : pour ; Heren Elodie (Tit. Reg) : pour.
Poitou-Charentes
Léonard Virginie (Tit. Reg) : blanc ; Pannier-Léonard Quentin (Tit. Reg) : pour.
Rhône-Alpes
Cerbai Florence (Tit. Reg) : pour ; Chatelain Cyrielle (Sup Reg) : pour ; Morel Maurice (Tit. Reg) : pour ; Poncet Raymonde (Tit. Reg) : contre ; Rebreyend-Surdon Christine (Sup Nat) : pour ; Royer Olivier (Tit. Reg) : pour ; Wilson Michel (Tit. Reg) : contre.
Savoie
Tain Daniel (Tit. Reg) : pour.
Retour sur les motions adoptées par le Conseil fédéral d’Europe Écologie Les Verts des 5 et 6 février 2022