Adoptée par le Conseil fédéral d’Europe Écologie Les Verts des 30 et 31 janvier 2021

Exposé des motifs

Attendu que l’égalité réelle entre femmes et hommes est un des fondements de l’écologie politique et s’impose dans notre parti sur la base de nos règles (cf. Statuts v4 Juin 2016, Principes de fonctionnement et article 38 relatif aux Missions du Conseil statutaire) ;

– Attendu qu’en 2021, la parité n’est toujours pas systématique dans toutes les instances de EELV ;

– Afin de fournir un cadre clair et précis aux responsables,

Motion

Sur proposition de l’Observatoire de la Parité et des Pratiques, le Conseil fédéral décide :

1) Adhésion, Formation, Empuissancement : 

– Que notre parti se donne pour objectif l’adhésion croissante de militantes, et leur implication à tous les niveaux de responsabilité. 

Une mesure des résultats de cet objectif, avec le soutien de la conférence des régions, sera rendue par l’OPP une fois par an devant le CF.

– Que chaque instance étudiera des adhésions sous le prisme du genre et fera un travail spécifique d’adhésion ciblé envers les femmes,

– Que chaque CPR consacrera une séance à « une démarche volontariste pour amener toujours plus de femmes à adhérer à notre parti » : observation continue de la proportion des adhérentes, identification des freins à l’adhésion de femmes, outils et moyens pour favoriser l’adhésion de femmes en politique, formation sur l’égalité femme-homme, sensibilisation à la non-binarité…

2) De la parité en général :

– Que les représentations de chaque instance peuvent être paires. En cas de nombre impair ou manque de candidats hommes, il y aura une femme de plus.

3) De la parité en interne :

– Que tout groupe de travail sera coordonné par un binôme composé d’aumoins une femme. Si deux hommes sont à la tête, une nouvelle désignation d’une personne d’un genre différentaur a lieu dans les meilleurs délais et l’un des deux laissera sa place et se mobilisera, le cas échéant, pour permettre à la personne désignée de travailler dans les meilleures conditions.

– Que tous les bureaux de commission seront composé d’au moins 50% de femmes y compris les bureaux élargis.

– Que les représentant.es aux CPR seront élu.es en binôme composé d’au moins 50% de femmes.

– Que dans les représentant.es aux CPR sera élu un binôme composé d’au moins 50% de femmes pour les fonctions de secrétariat, présidence, de trésorerie, porte-parolat. Les associations de financements seront aussi paritaires.

– Que toute réunion, table ronde, conférence organisée par EELV respectera la parité de sa tribune. Au cas où celle-ci ne serait pas respectée, chaque adhérent.e sera en droit de demander son annulation, auprès de la commission de prévention et de résolution des conflits et/ou du conseil statutaire.

– Que tout groupe d’élu·e·s aura, s’il en possède, une présidence et un porte-parolat composé d’au moins 50% .

4) De la parité en public :

– Que pour toute réunion externe, publique ou privée, à laquelle EELV est invité à participer, EELV mettra tout en œuvre pour obtenir la parité des invité·e·s/participant·e·s à la tribune.

Si, néanmoins, EELV participe à une réunion publique qui ne respecte pas la parité, des hommes seront incités à laisser leur place sur la base du volontariat, quand cela permettra de rééquilibrer la représentation des femmes et des personnes non-binaires.

Les pratiques non vertueuses seront soulignées et commentées par l’OPP. Les pratiques non vertueuses doivent disparaître.

Les instances ont 1 an à compter de ce jour pour promouvoir suffisamment de femmes afin d’atteindre cet objectif de parité et mettre en adéquation leurs statuts et règlements intérieurs.

Dans les prérogatives de ses attributions, l’OPP sera attentif au respect de cet objectif.

Pour : 92 ; contre : 5 ; blancs : 9


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