Exposé des motifs :
Rappel indicatif des contraintes calendaires :
– 8 Octobre 2011 : Assises du projet
– 11-13 Novembre 2011 : Congrès du Parti Vert Européen à Paris
– 22 Avril 2012 : Premier tour de l’élection présidentielle
– 6 Mai 2012 : Second tour de l’élection présidentielle
– 10 et 17 Juin 2012 : 1er et 2nd tour des élections législatives
En raison d’un agenda politique chargé dû à la préparation des échéances de 2012 et afin que les décisions prises par le Conseil Fédéral puissent l’être dans les meilleures conditions d’information et de transparence, il est nécessaire de réunir de manière plus accrue et régulière le Conseil Fédéral.
Afin d’optimiser les coûts et de limiter les déplacements, les réunions du Conseil Fédéral se tiendront de manière générale à Paris.
Le Conseil Fédéral du 9 juillet 2011 décide que ses prochaines réunions se tiendront :
– les 17 et 18 septembre 2011
– les 5 et 6 novembre 2011
– les 17 et 18 décembre 2011
– les 28 et 29 janvier 2012
– les 12 et 13 mai 2012
– les 23 et 24 juin 2012
– les 22 et 23 septembre 2012
Unanimité pour
Décision CF-11-008